Depuis septembre, un nouveau modèle de formulaire papier pour les avis d’arrêt de travail (AAT) est disponible. Son usage deviendra obligatoire à compter de juillet 2025. Cette mesure vise à renforcer la lutte contre la fraude, en réponse à une hausse inquiétante des faux arrêts de travail.
Un phénomène en forte progression
En 2024, plus de 30 millions d’euros de préjudices liés à des arrêts de travail frauduleux ont été détectés par l’Assurance Maladie, contre seulement 8 millions en 2023. Cette explosion est principalement due à la vente de faux certificats sur les réseaux sociaux et internet.
Un formulaire renforcé contre la fraude
Pour répondre à ce défi, l’Assurance Maladie introduit un nouveau formulaire Cerfa sécurisé, difficile à falsifier. Il intègre plusieurs éléments de protection, notamment :
- un papier sécurisé spécifique ;
- une étiquette holographique ;
- une encre magnétique ;
- des identifiants du prescripteur clairement traçables, etc.
Ce document est désormais disponible via amelipro, la plateforme des professionnels de santé. L’Assurance Maladie encourage son utilisation dès maintenant, même avant la date de généralisation.
Une obligation à compter de juillet 2025
À partir de juillet 2025, seul ce nouveau formulaire sera accepté pour les arrêts de travail transmis sous format papier. Les anciens Cerfa imprimés depuis des logiciels de prescription, ainsi que les scans ou photocopies, seront systématiquement rejetés par les caisses d’assurance maladie.
Bon à savoir : privilégier la télétransmission
L’Assurance Maladie rappelle que la télétransmission des arrêts de travail via amelipro reste la méthode la plus sûre. Ce canal dématérialisé limite fortement les risques d’usurpation d’identité ou de falsification.