La Cour de cassation a opéré un changement dans sa jurisprudence en excluant de la garantie décennale les équipements de construction ajoutés ou remplacés sur des ouvrages existants. Ce revirement représente un réel soutien au réemploi dans le secteur de la construction. Voici un aperçu détaillé de cette décision et de ses implications.

Le SYNASAV mobilisé aujourd’hui avec Energie & Avenir au Ministère de La Transition Écologique (MTE) sur les sujets de la TVA, le chauffage et le pouvoir d’achat, les travaux en cours du Gouvernement sur le coefficient de conversion…

Aujourd’hui, le SYNASAV,  aux côtés de COENOVE et de la FFB, plaide la justice fiscale pour les consommateurs et le soutien à la rénovation énergétique des logements anciens auprès de Romain BORDIER, conseiller en charge de la construction et de la transition écologique au cabinet de Valérie LÉTARD, Ministre du Logement.

Cyril RADICI, Directeur général du SYNASAV participe aujourd’hui aux « Rencontres de la sobriété énergétique » organisées par Olga GIVERNET, Ministre déléguée, chargée de l’Énergie, auprès d’Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de la Transition écologique, du Climat et de la Prévention des risques.