CHÈQUES ÉNERGIE EXCEPTIONNELS

Sommaire

• Qu'est ce que le chèque énergie ?
• Chèques énergie exceptionnels 2021 et 2022
• Chèque énergie exceptionnel " opération fioul" 2022
• Chèque énergie exceptionnel " opération bois" 2022
  
  

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie est une aide de l’État destinée aux ménages aux revenus modestes. Il les aide à payer leurs factures d’énergie (électricité, gaz naturel, combustibles comme le bois ou le fioul…) ou des travaux de rénovation énergétique.

Il est d’un montant moyen de 150 €.

Le chèque énergie est attribué en fonction des revenus et de la composition du ménage (personnes vivant sous le même toit) déclarés à l’administration fiscale.

Il est adressé automatiquement aux bénéficiaires, généralement au mois d’avril, sans démarche de leur part.

Modalités

Le barème du chèque énergie est établi en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC), soit le RFR/UC.

Pour le chèque énergie distribué en 2022, sont pris en compte les revenus déclarés en 2021 au titre de l’année 2020 ainsi que la composition du ménage au 1^er janvier 2021.

Barème du chèque énergie

La première personne du ménage compte pour 1 UC, la deuxième pour 0,5 UC et les suivantes pour 0,3 UC. Ces valeurs sont réduites de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents. 

Chèques énergie exceptionnels 2021 et 2022

Chèque énergie exceptionnel 2021

Dès l’automne 2021, un chèque énergie exceptionnel de 100 € a été adressé aux 5,8 millions de ménages bénéficiaires du chèque énergie « classique » reçu au printemps 2021.

Chèque énergie exceptionnel 2022

Pour répondre à la hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz début 2023, limitée à 15 % grâce au bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement, un nouveau chèque énergie exceptionnel de 100 € ou 200 € est prévu pour les ménages à revenus modestes.

Attribué sous conditions de ressources, il concerne 40 % des ménages, soit 12 millions de foyers, et sera envoyé automatiquement aux bénéficiaires entre décembre 2022 et février 2023.

Il vient en complément du chèque énergie « classique » déjà reçu au printemps 2022, et du chèque exceptionnel « opération fioul ».

Modalités

Pour le chèque énergie exceptionnel distribué en 2022, sont pris en compte les revenus déclarés en 2021 au titre de l’année 2020 ainsi que la composition du ménage au 1^er janvier 2021.

Les bénéficiaires du chèque énergie au titre de 2022 ayant un RFR/UC inférieur à 10 800 € recevront un chèque énergie de 200 €.

Les autres ménages ayant un RFR/UC compris entre 10 800 € et 17 400 € recevront un chèque énergie de 100 €.

Les chèques sont envoyés automatiquement entre fin décembre 2022 et février 2023, sans démarche de la part des ménages.

Consulter le calendrier d'envoi des chèques énergie exceptionnels 2022.

Chèque énergie exceptionnel « opération fioul » 2022

Pour les ménages aux revenus modestes chauffés au fioul ne bénéficiant pas des boucliers tarifaires sur l’électricité et le gaz, la mise en œuvre d’un chèque exceptionnel « opération fioul » a été créé.

Cette aide concerne la moitié des ménages qui se chauffent au fioul, soit environ 1,6 million de foyers. Son montant est de 100 € ou 200 €, selon les revenus.

Le chèque fioul s’ajoute au chèque énergie « classique » et au chèque énergie exceptionnel pour les ménages éligibles.

Modalités

Le montant du chèque fioul dépend des revenus du ménage, au titre de l’année 2020, et du nombre de personnes dans le foyer :

• 200 € pour les ménages déjà bénéficiaires du chèque énergie en 2022 et ayant un RFR/UC inférieur à 10 800 € ;
• 100 € pour les autres ménages ayant un RFR/UC compris entre 10 800 € et 20 000 €.

Les ménages ayant reçu un chèque énergie en 2022 et ayant utilisé leur dernier chèque énergie pour payer une facture de fioul domestique ont reçu automatiquement leur chèque fioul fin novembre 2022, sans démarche de leur part.

Les autres ménages éligibles doivent en faire la demande au plus tard le 31 mars 2023 sur le portail dédié. Un simulateur y est également disponible si vous souhaitez tester votre éligibilité.

Il leur suffit de transmettre une facture de fioul à leur nom (ou une attestation de leur syndic s’ils sont propriétaires, ou s’ils sont locataires, du propriétaire de leur logement et/ou du gestionnaire de leur logement pour les ménages en chauffage collectif).

Une fois leur dossier validé, l’aide est envoyée le mois suivant.

Le chèque fioul 2022 s’utilise exactement comme le chèque énergie. Il peut être utilisé auprès d’un vendeur de fioul domestique, mais également auprès d’autres fournisseurs pour toute facture d’énergie (électricité, gaz naturel, bois…).

Chèque énergie exceptionnel « opération bois » 2022

Depuis le 27 décembre 2022, les ménages se chauffant au bois peuvent demander un chèque énergie, sous conditions de revenus.

70 % des ménages chauffés au bois, soit environ 2,6 millions de ménages sont concernés par cette aide d’un montant de 50 € à 200 €.

Le chèque « opération bois » sera envoyé à partir de mi-février.

Barème du chèque bois

Modalités

Les ménages éligibles doivent faire une demande sur le portail dédié depuis le 27 décembre 2022 et au plus tard le 30 avril 2023. Un simulateur y est également disponible si vous souhaitez tester votre éligibilité.

Il leur suffit de transmettre une facture nominative prouvant un achat de bois d’un montant minimal de 50 € à leur nom (ou une attestation de leur syndic s’ils sont propriétaires, ou s’ils sont locataires, du propriétaire de leur logement et/ou du gestionnaire de leur logement pour les ménages en chauffage collectif).

Une fois leur dossier validé, l’aide est envoyée le mois suivant, à partir de mi-février 2023.

Le chèque bois s’utilise exactement comme le chèque énergie. Il peut être utilisé auprès d’un vendeur de bois, mais également auprès d’autres fournisseurs pour toute facture d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul…).