Comité social et économique (CSE) - Rappel de vos obligations
Le comité économique et social (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.
Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le1er janvier 2020. Mais ATTENTION : la date de la 1ère mise en place du CSE varie selon la présence ou non de représentants du personnel (DP, CE, CHSCT) et de la date de fin de leur mandat.
