1. Contexte réglementaire
En signant l’accord de Paris en 2015, la France a pris l’engagement de réduire drastiquement ses émissions de carbone à l’horizon 2050. Cet engagement s’est traduit par l’inscription, dans la loi énergie-climat adoptée le 8 novembre 2019, de l’objectif d’atteindre la neutralité Carbone en 2050.
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), publiée en 2020, est la feuille de route actuellement retenue par la France pour lutter contre le changement climatique. Elle constitue l’un des scénarios possibles pour atteindre la neutralité Carbone en 2050. Sa révision complète intervient tous les 5 ans.
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) s’inscrit dans ce contexte, tout comme l’ensemble des projets de réglementations portant sur le secteur du Bâtiment, secteur qui concentre de l’ordre de 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES) nationales et près de la moitié des consommations d’énergie finale.
La RE2020, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2022 pour le secteur résidentiel, impose des critères ambitieux en matière de réduction des consommations d’énergie primaire, d’émissions de gaz à effet de serre et d’inconfort en été dans les bâtiments neufs.
2. La règlementation environnementale RE2020
Un dossier sur le décryptage de la RE2020 est disponible sur notre site, nous ne reviendrons donc pas dans cet article sur tous les indicateurs de cette règlementation.
L’exigence la plus contraignante pour les solutions gaz reste l’Ic énergie, correspondant à l’impact sur le changement climatique, à l’horizon 50 ans, des émissions de gaz à effet de serre relatives aux consommations d’énergie du bâtiment pendant son exploitation.
Ci-dessous un rappel de ces seuils :
- En maison individuelle, 2 configurations possibles :
- Pour les maisons individuelles dont la demande de permis de construire est déposée avant le 31/12/2023, un dispositif transitoire sera accordé si un permis d’aménager prévoyant une desserte au gaz a été octroyée avant le 01/01/2022. Dans ce cas, le seuil est fixé à 7 kg CO2eq /m²/an
- Dans les autres cas, le seuil est fixé à 4 kg CO2eq /m²/an
- En logement collectif, une progressivité des exigences est prévue :
- En 2022, le seuil est fixé à 14 kg CO2eq /m²/an
- En 2025, le seuil passe à 6,5 kg CO2eq /m²/an
