Coronavirus / COVID-19 : Vos obligations en tant qu’employeur - Droits et devoirs de vos salariés

Exemples de questions déjà traitées par votre assistance adhérents SYNASAV 

A partir de quelle distance peut se faire la contamination par le coronavirus ?

La maladie se transmet par les postillons lors des éternuements et des toux. Les contacts étroits avec une personne malade sont donc nécessaires pour transmettre la maladie.

Sont considérés comme contact étroit les situations suivantes :

• Partage du même lieu de vie que le patient malade lorsque celui-ci présentait des symptômes
• Contact direct, en face à face, à moins d’un mètre du patient malade au moment d’une toux, d’un éternuement ou lors d’une discussion
• Voisins de classe ou de bureau
• Voisin du patient malade dans un avion ou un train, ou si vous êtes resté dans un espace confiné avec lui (voiture individuelle par exemple).

Les symptômes peuvent apparaître jusqu’à 14 jours après ce contact, et se manifestent le plus souvent par de la fièvre, accompagnée de toux.

Source : Ministère des Solidarités et de la Santé

L'employeur peut-il imposer aux salariés de déclarer leurs déplacements tant professionnels que personnels, du fait du coronavirus ?

Aucun problème pour les déplacements professionnels, l'employeur peut imposer aux salariés de les déclarer.

A l'inverse, au regard du respect de la vie privée des salariés, il semble difficile d'imposer aux salariés de déclarer leurs déplacements personnels. Néanmoins, l'employeur doit mener une politique de prévention et rappeler notamment aux salariés qu'ils ont également une obligation de veiller à la sécurité de leurs collègues de travail. Dans ce cadre, il peut les inciter à l'informer de leurs déplacements personnels afin qu'ils prévoient des mesures adaptées, conformément aux recommandations du Ministère du travail.

Sources :

• Article 9 du Code civil ;
• Article L. 1121-1 du Code du travail.
• Art. L.4122-1 du Code du travail.

Comment nettoyer le logement ou bureau d'une personne contaminée par le coronavirus ?

La Société française d'Hygiène Hospitalière (SF2H) a préconisé des recommandations au sujet du traitement du linge et au nettoyage des locaux ayant hébergé des malades du coronavirus.

Cela peut aussi bien concerner les logements particuliers que les hôtels ou le bureau d'un salarié. Ces mesures d'hygiène ne concernent que les lieux de résidence de cas confirmés.

Elles s'adressent à la protection de personnes chargées de la literie et du nettoyage des sols. La SF2H recommande par exemple d'équiper les personnes de blouses, gants, lunettes et masques de protection, de ne pas secouer les draps ni le linge, d'emballer le linge dans un sac étanche, de laver le linge à 60 degrés pendant au moins 30 minutes.

Concernant le nettoyage des sols, les conseils sont d'équiper aussi le personnel d'équipements de protection, de ne pas utiliser un aspirateur générateur d'aérosols, de désinfecter les surfaces avec de l'eau de javel dilué à 0.5% de chlore actif.

Source : Société française d’Hygiène Hospitalière

Existe-t-il un vaccin contre le coronavirus ?

Il n'existe actuellement pas de vaccins contre le coronavirus. Plusieurs traitements sont en cours d’évaluation en France, en lien avec l’OMS pour être utilisés contre le COVID-19.

Quelles mesures sont prises pour un cas confirmé de maladie par le coronavirus ?

Lorsqu'une personne malade est confirmée, les autorités compétentes ont mis en place un protocole visant à retracer son parcours depuis le début de ses symptômes et identifier tous ses contacts avec d’autres personnes.

Une évaluation du niveau d’exposition des personnes entrées en contact est effectuée afin de donner des recommandations adaptées à chacune d’entre elles. Il existe 3 niveaux d’exposition :

• niveau d’exposition négligeable : il peut s’agir d’un contact très ponctuel, par exemple si la personne a croisé le patient dans la rue. Il n’y a alors rien à faire, car le risque d’avoir une transmission du virus dans ces circonstances est très faible.
• niveau d’exposition faible : contact à moins d’un mètre mais pendant moins de 15 mn, ou contact de durée prolongée mais à une distance supérieure. Il peut y avoir une possibilité de transmission mais plus faible que dans le cas précédent. Un suivi plus simple est alors mis en place pendant 14 jours : il est demandé à la personne contact de prendre sa température 2 fois par jour (matin et soir) mais elle peut continuer ses activités habituelles. En cas d’apparition de fièvre ou de symptômes, la personne doit là aussi se protéger (port d’un masque) et se signaler au Samu Centre 15.
• niveau d' exposition modéré/élevé : contact étroit, à moins d’un mètre, et suffisamment prolongé (plus de 15 mn). La transmission du virus est possible. Un suivi actif est alors mis en place pendant 14 jours : il est demandé à la personne contact de prendre sa température 2 fois par jour (matin et soir) et de rester à domicile. En cas d’apparition de fièvre ou de symptômes, la personne doit se protéger (port d’un masque) et se signaler au Samu Centre 15.

 Source :

• Ministère des Solidarités et de la Santé
• Santé Publique France

Existe-t-il un risque de transmission du coronavirus des produits importés de Chine ?

Selon le Gouvernement et l'OMS, compte tenu des temps et conditions de transport avec la Chine, le risque d’être infecté par le nouveau coronavirus en touchant un objet importé de Chine est considéré comme extrêmement faible. Les coronavirus ne survivent pas longtemps sur des objets, tels que des lettres ou des colis.

Pour les livraisons par bateau, le délai est trop long pour la survie du virus. Par avion, les conditions de transport en soute, sous air sec, n’est pas favorable non plus à la survie du virus.

Source : Recommandations du ministère des Solidarités et de la Santé et de l'OMS

L’employeur doit-il consulter le CSE sur les mesures qu’il prend vis-à-vis d’un salarié ayant séjourné dans une zone où circule activement le Coronavirus « COVID-19 » ?

Dès lors que les mesures envisagées (télétravail, "éviction" de l'entreprise avec maintien de salaire) concernent un seul salarié de l'entreprise ayant séjourné dans une zone à risque, la consultation du CSE sur cette décision ne semble pas nécessaire. En principe, l'employeur n'est pas tenu de solliciter l'avis du CSE sur des mesures qui revêtent un caractère individuel et ponctuel.

Néanmoins, si l'entreprise envisage de planifier des mesures de prévention plus générales pour anticiper une éventuelle épidémie liée au Coronavirus (via son plan de continuité de l’activité ou un plan d’action par exemple) elle devra informer et consulter le CSE sur le sujet.

Sources : Articles L. 2312-17 et s. du Code du travail

Le salarié pourrait-il refuser le télétravail en cas de risque d’épidémie liée au Coronavirus « COVID-19 »?

En principe, le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié, il ne peut lui être imposé.

Néanmoins, l’article L.1222-11 du Code du travail envisage une exception à cette règle : il prévoit qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, le télétravail constitue un simple aménagement de poste rendu nécessaire pour assurer la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

Dans ce contexte, le salarié ne peut donc refuser le télétravail.

Lorsqu'un salarié revient d'une zone à risque par exemple, l'employeur pourrait également se prévaloir de ces dispositions pour imposer le télétravail au salarié.

Source : Article L.1222-11 du Code du travail

Comment doit réagir l'employeur lorsqu'il est informé qu'un salarié a voyagé dans un pays où circule activement le Coronavirus « COVID-19 »?

L’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis des salariés (selon l’Administration, lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, l’obligation de sécurité est une obligation de moyens).

Il doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Compte tenu de cette obligation, l’employeur doit réagir s’il est informé qu’un salarié a séjourné dans un pays où le Coronavirus circule activement. En l’absence de prescription d’un arrêt de travail, plusieurs solutions peuvent être mises en oeuvre par l'employeur :

• Avant toute chose, il semble opportun de se rapprocher du médecin du travail pour connaître ses éventuelles préconisations.
• Le télétravail, si le poste s’y prête, peut être mis en oeuvre pendant la période d’incubation (14 jours suivant le retour) afin d’éviter tout risque de contamination.
• Dans l’hypothèse où les fonctions du salarié ne peuvent être exercées dans le cadre du télétravail, l’employeur peut décider de dispenser le salarié de travail. Pendant cette période, la rémunération du salarié devra lui être maintenue (compte tenu de l’obligation générale de fournir du travail qui pèse sur l'employeur).
• Juridiquement, l’employeur ne peut imposer au salarié de prendre des congés payés. Les dispositions de l’article L.3141-16 du Code du travail lui imposent de fixer l’ordre des départs en congés payés et précisent qu’il ne peut, sauf circonstances exceptionnelles, modifier l’ordre et les dates de départ sans respecter un délai de prévenance d'au moins un mois. La prise de congés payés ne serait donc envisageable qu’avec l’accord du salarié.
• Pour les entreprises mettant en oeuvre un accord sur la réduction du temps de travail, la prise de jours de RTT pourrait être envisagée si l’accord collectif prévoit qu’un certain nombre de jours peuvent être imposés par l’employeur. S’il prévoit des conditions de forme et de délai, celles-ci devront être respectées. Pour les jours de RTT dont la prise relève de l’initiative du salarié, ils ne pourront lui être imposés. Il faudra dans ce cas obtenir son accord.

Sources :

• Article L.4121-1 du Code du travail ;
• Article L.3141-16 du Code du travail ;
• Circulaire DGT 2009/16 du 3/07/2009.

L'employeur peut-il recourir à l'activité partielle en cas de fermeture d'un établissement scolaire pour cause de coronavirus (COVID-19) ?

L'employeur peut placer ses salariés en activité partielle en cas de réduction ou suspension temporaire de l'activité imputable à la conjoncture économique, des difficultés d'approvisionnement en matières premières, un sinistre ou des intempéries, une restructuration de l'entreprise, ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Dans l'hypothèse d'une fermeture des garderies et activités périscolaires par arrêté du ministère Jeunesse et Sport pour cause de Coronavirus, l'employeur peut évoquer une circonstance de caractère exceptionnel pour solliciter l'indemnisation de l'activité partielle.

L'administration est seule juge du recours à l'activité partielle et peut en refuser le bénéfice dans les 15 jours calendaires suivant la demande de placement en activité partielle.

La demande d'autorisation préalable auprès de l'administration se fait en ligne via le portail internet : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. La demande doit préciser les motifs justifiant le recours à l'activité partielle, sa durée prévisible et le nombre de salariés concernés.

Pendant la période d'activité partielle, le salarié perçoit de l'employeur une indemnité horaire égale à 70% de sa rémunération brute.

En contrepartie, l'employeur aura droit au versement par l'Etat d'une allocation d'activité partielle d'un montant forfaitaire de 7,74 € pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Les indemnités d'activité partielle sont exonérées de cotisations sociales. Elles restent soumises à la CSG-CRDS.

Enfin, les salariés touchés par une réduction d'horaire ont droit à la garantie d'une rémunération mensuelle minimale. Si cette garantie n'est pas atteinte, les salariés bénéficient d'une allocation complémentaire à la charge de l'employeur, aussi longtemps que dure la réduction d'activité.

La rémunération mensuelle garantie est égale au produit du SMIC horaire par le nombre d'heures du mois considéré.

Sources :

• Articles R5122-1 à R5122-4 du Code du Travail
• Articles L5122-2 et L5122-4 du Code du travail
• Articles L3232-1 à L3232-5 du Code du Travail

Faut-il maintenir la rémunération d'un salarié placé en quarantaine à la suite d'une exposition au coronavirus "COVID-19" ?

Le salarié absent, qui justifie d'un certificat médical d'arrêt de travail, a droit au maintien de 90 % de sa rémunération (pendant 30 jours) dès lors qu'il a un an d'ancienneté dans l'entreprise et qu'il est pris en charge par la sécurité sociale française (prestations en nature et en espèces).

Ce maintien de la rémunération s'applique aux salariés, placés en quarantaine sur le territoire français par les autorités sanitaires, auxquels le médecin de l'ARS a prescrit un arrêt de travail. Ces salariés bénéficient en effet d'indemnités journalières de la sécurité sociale sans condition d'ouverture de droits, quand bien même ils n'ont pas contracté le virus.

L'indemnisation de cet arrêt de travail est toutefois limitée à 20 jours. Les indemnités journalières de la sécurité sociale seront versées dès le premier jour d'arrêt consécutif à la mesure d'isolement (pas de délai de carence). L'indemnisation complémentaire à la charge de l'employeur sera due à compter du 8ème jour d'absence (ou à compter du premier jour si la quarantaine fait suite à un voyage professionnel) sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Sources :

• Articles L. 1226-1, D. 1226-3 et D. 1226-8 du Code du travail ;
• Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 ;
• Circulaire CNAM 9/2020 du 19/02/2020.

Une entreprise qui connaît une baisse importante de son activité liée à l’épidémie de Coronavirus "COVID-19" peut-elle avoir recours à l’activité partielle ?

Le Code du travail prévoit plusieurs cas de recours à l’activité partielle. Ce dispositif peut être mis en oeuvre en cas de réduction ou de suspension d’activité imputable notamment :

-à la conjoncture économique ; -à des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ; - ou à toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Les entreprises qui connaissent une réduction de leur activité liée à l’épidémie de Coronavirus (secteur du tourisme par exemple) ou qui rencontrent des difficultés d’approvisionnement peuvent donc recourir à l’activité partielle.

L’employeur doit faire une demande préalable auprès de l’administration en précisant les motifs qui justifient le recours à ce dispositif. Cette demande doit être accompagnée de l'avis du CSE. Le lien avec le Coronavirus devra être mis en avant.

A contrario, l'activité partielle ne pourrait pas être mise en oeuvre pour les salariés revenant de zones à risque et qui seraient mis en dispense d’activité.

Source : Article R.5122-1 du Code du travail

Face à l'épidémie de coronavirus COVID-19, le salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

Quelles sont les préconisations pour un salarié qui revient d'une zone à risque par rapport au coronavirus ?

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères déconseille les déplacements personnels ou professionnels dans les zones à risques.

En cas de retour d'un salarié d'une zone concernée par la contamination les recommandations du Gouvernement sont les suivantes :

Pendant les 14 jours suivant le retour :

• Surveillez votre température 2 fois par jour
• Surveillez l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (toux, difficultés à respirer…)
• Portez un masque chirurgical lorsque vous êtes en face d’une autre personne et lorsque vous devez sortir
• Lavez-vous les mains régulièrement ou utilisez une solution hydro-alcoolique
• Evitez tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, malades chroniques, personnes âgées…)
• Evitez de fréquenter des lieux où se trouvent des personnes fragiles (hôpitaux, maternités, structures d’hébergement pour personnes âgées…)
• Évitez toute sortie non indispensable (grands rassemblements, restaurants, cinéma…)
• Travailleurs/étudiants : dans la mesure du possible, privilégiez le télétravail et évitez les contacts proches (réunions, ascenseurs, cantine...)
• Les enfants, collégiens, lycéens ne doivent pas être envoyés à la crèche, à l’école, au collège ou au lycée, compte tenu de la difficulté à porter un masque toute la journée.

En cas de signes d’infection respiratoire (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires) dans les 14 jours suivant le retour d’une zone où circule le virus :

Contactez le Samu Centre 15 en faisant état des symptômes et du séjour récent. Evitez tout contact avec votre entourage et conservez votre masque. Ne vous rendez pas chez votre médecin traitant ou aux urgences, pour éviter toute potentielle contamination.

Source : Recommandations du Gouvernement

Faut-il porter un masque chirurgical contre le coronavirus ?

Selon le ministère de la Santé, le port de masque chirurgical est nécessaire pour les personnes ayant séjourné dans une zone à risques pendant les 14 jours suivant leur retour et pour les malades symptomatiques. Ils évitent de diffuser la maladie par voie aérienne. Celle-ci se transmet par le biais de postillons (éternuements, toux ..).

Leur efficacité n'est pas démontrée pour les personnes non malades, n’ayant pas voyagé dans une zone touchée par le virus afin d’éviter d’attraper le COVID-19.

L’OMS ne recommande pas non plus le port du masque chirurgical en première intention pour se protéger du coronavirus.

Sources :

• Ministère des Solidarités et de la Santé
• OMS

A qui sont destinés les masques FFP2 contre le coronavirus ?

Depuis que les premiers cas de malades ont été déclarés en France, la consommation de masques et d'équipements de protection a fortement augmenté.

Les masques FFP2 filtrent les poussières et les agents pathogènes. Ils sont réservés en priorité aux professionnels de santé. Il s’agit d’équipements de protection individuelle destinés aux soignants en contact étroit avec un malade confirmé.

Le ministère a édité un guide à destination des professionnels de santé avec des conseils sur le bon usage de ces masques. En effet, leur étanchéité doit être vérifiée et ils doivent être changés très régulièrement. Leur durée de vie varie entre trois et huit heures.

Fin février, les pharmaciens ont distribué des masques, en provenance des stocks de l’État, aux professionnels de santé et aux patients définis prioritaires par les autorités.

Source :

• Ministère des solidarités et de la Santé
• Guide PRÉPARATION AU RISQUE ÉPIDÉMIQUE Covid-19 : Établissements de santé, Médecine de ville, Établissements médico-sociaux

Quels sont les gestes pour se protéger contre le coronavirus ?

Selon le ministère des Solidarités et de la Santé, les masques chirurgicaux n'ont pas prouvé leur efficacité, pour les personnes non malades, pour éviter le coronavirus.

L'utilisation d'un masque est nécessaire que pour les personnes qui s'occupent d'un malade, mais également celles qui toussent ou éternuent pour éviter la transmission du coronavirus.

Face aux infections, il existe des gestes simples pour se protéger et protéger son entourage. L'OMS préconise les mesures suivantes :

• Se laver les mains très régulièrement (avec une solution hydro-alcoolique ou au savon et à l’eau)
• Éternuer ou tousser dans son coude
• Utiliser des mouchoirs jetables
• Éviter de se toucher les yeux, le nez et la bouche
• Aérer les pièces
• Limiter le contact physique avec les autres, comme les poignées de mains
• En cas de fièvre, de toux et de dyspnée, consulter un médecin sans tarder

 Source : OMS : Nouveau coronavirus (2019-nCoV): conseils au grand public, mesures de protection essentielles contre le nouveau coronavirus

Quel est le bon usage des masques contre le coronavirus ?

Le port des masques est aujourd'hui conseillé que pour les personnes qui s'occupent de malades, tels que les professionnels de santé, et les malades eux-mêmes.

Les maques ont une durée de protection limitée, il faut les changer régulièrement.

L'OMS préconise les recommandations suivantes :

• Avant de mettre un masque, se laver les mains avec une solution hydro alcoolique ou à l’eau et au savon
• Vérifier que le masque n’est ni déchiré ni troué
• Orienter le masque dans le bon sens (bande métallique vers le haut)
• Vérifier que la face colorée du masque est placée vers l’extérieur
• Placer le masque sur le visage. Pincer la bande métallique ou le bord dur du masque afin qu’il épouse la forme du nez
• Tirer le bas du masque pour recouvrir la bouche et le menton
• Après usage, retirer le masque, enlever les élastiques de derrière les oreilles tout en éloignant le masque du visage et des vêtements afin d’éviter de toucher des parties du masque éventuellement contaminées
• Jeter le masque dans une poubelle fermée immédiatement après usage
• Après avoir touché ou jeté le masque, se laver les mains avec une solution hydro alcoolique ou à l’eau et au savon si elles sont visiblement souillées

 Source : OMS: Maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)

Où peut-on trouver des masques de protection contre le coronavirus ?

Depuis le début de l'épidémie de coronavirus en France, la vente de masque a fortement augmenté. Il existe deux catégories principales de masques contre le coronavirus : le masque chirurgical pour les personnes malades pour éviter la contamination des proches lors des toux et éternuements et le masque FFP2 conseillé aux personnes qui s'occupent des malades tels les professionnels de santé, pour se protéger du virus.

Ils sont en général disponibles auprès des officines, des distributeurs de matériel médical ou d'équipements de protection individuels. Cependant la forte demande depuis de début de l'année 2020 de la plupart de la population et des entreprises, pour la protection de leurs salariés, a créé une pénurie importante dans ces circuits de distribution.

Le Gouvernement a mis en place une distribution de masques, provenant des stocks de l'Etat, pour les professionnels de santé en contact avec les malades, via les hôpitaux et les officines pour les médecins libéraux.

Source : Gouvernement

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