Au sein des salariés d'une entreprise, peut se trouver une personne dite "vulnérable" ou cohabitant avec une personne dite "vulnérable". Cette situation nécessite pour le chef d'entreprise et son salarié de respecter certaines dispositions...
Informer mes salariés sur la situation de la personne dite "vulnérable"
Le Chef d’entreprise est tenu de protéger ses salariés. Il lui est donc recommandé de les informer sur le statut de la personne dite « vulnérable », sous-entendu « fragile », c’est-à-dire pouvant développer une forme sévère de Covid-19.
Exemple d'information à remettre à ses salariés
Votre salarié est-il un individu vulnérable ?
Lorsque la personne peut être considérée comme fragile mais qu’elle n’est pas en arrêt maladie longue durée, elle doit s’adresser à son médecin traitant ou à un médecin de ville pour obtenir un « Certificat d’isolement » à transmettre à son employeur. En effet, les personnes fragiles doivent impérativement rester à leur domicile, soit en télétravail, soit en « activité partielle » et indemnisées à ce titre (depuis le 1er mai, pour les personnes vulnérables, l’activité partielle remplace « l’arrêt de travail dérogatoire »).
Le Certificat d’isolement et la demande d’activité partielle
Le certificat d’isolement ne comporte pas de date de fin. La date de sortie de l’isolement pour les personnes concernées sera fixée par décret. Jusqu’à cette date, le salarié sera éligible à l’activité partielle (si impossibilité de télétravail). L’employeur, sur la base du certificat remis par le salarié, procède à une demande d’activité partielle pour son salarié dans les 30 jours suivant le 1er mai.
Liste des personnes « vulnérables » considérées comme personnes à risques de développer une forme sévère de Covid-19 (source : ARS) :
- personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ;
- personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
- personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
- personnes atteintes de mucoviscidose ;
- personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
- personnes atteintes de maladies des coronaires ;
- personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
- personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
- personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
- personnes diabétiques insulinodépendantes non équilibrées ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
- personnes atteintes d’un cancer sous traitement ;
- personnes avec une immunodépression
- personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques
- personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur
- personnes infectées par le VIH ;
- personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
- personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.
ATTENTION, un salarié cohabitant avec une personne vulnérable peut, en l’absence de solution de télétravail, solliciter son médecin traitant ou un médecin de ville ou à l’hôpital, qui pourra lui délivrer un Certificat d’isolement s’il l’estime nécessaire.
Le Certificat d’isolement doit comporter :
- Lieu et date d’émission du document
- Identification du médecin
- Identification de l’assuré (Nom, prénom, date de naissance)
- Mention « Par la présence, je certifie que M/Mme X doit, compte-tenu des recommandations sanitaires, respecter une consigne d’isolement le conduisant à ne plus pouvoir se rendre sur son lieu de travail. »
- Signature/cachet
