Depuis le début de la crise sanitaire, l’État a fait du soutien aux entreprises en difficulté une de ses missions prioritaires. Parmi les mesures de soutien, la reconduction en mai des possibilités de report des cotisations et contributions sociales décidées au mois de mars et d’avril.
Comment faire pour reporter ses échéances sociales du mois de mai ?
Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés
Aucune démarche préalable à effectuer : les reports de paiement des cotisations et contributions sociales seront automatiquement accordés pour les échéances du 5 et du 15 mai.
Pour les indépendants
Les indépendants s’acquittant de leurs cotisations sur une base mensuelle ou trimestrielle bénéficieront également de ce report automatique : les échéances des 5 et 20 mai ne seront pas prélevées.
Pour les micro-entrepreneurs
Les micro-entrepreneurs pourront aussi ajuster leur paiement du 31 mai.
Pour les entreprises de 5000 salariés et plus
Les possibilités de report de paiement des cotisations et contributions sociales seront accordées sur demande, après échange préalable avec l’organisme de recouvrement, et en priorité à celles qui n’auraient pas bénéficié d’un prêt garanti par l’État.
Règlement des cotisations reportées
Les modalités de règlement des cotisations reportées seront prochainement définies afin de prévoir des modalités de remboursement aux organismes de sécurité sociale compatibles avec la reprise d'activité des entreprises.
Accédez au communiqué de presse sur la reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales au mois de mai [PDF -317,91 Ko]
