En France, le remplacement d'une chaudière fioul par une nouvelle chaudière fioul est soumis à des réglementations strictes, notamment dans le cadre des politiques de transition énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Voici les principales règles en vigueur :

1. Interdiction des chaudières au fioul neuves (depuis juillet 2022)

Depuis le 1er juillet 2022, il est interdit d’installer des chaudières fonctionnant exclusivement au fioul ou au charbon dans des bâtiments neufs ou existants, que ce soit pour des constructions neuves ou des remplacements.
Cette interdiction découle du décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

2. Exceptions à l’interdiction

Il existe toutefois des exceptions à cette interdiction, sous certaines conditions :

• Absence de solution technique viable : Si le bâtiment est situé dans une zone où il n’est pas techniquement possible d’installer une autre solution de chauffage (par exemple, absence de réseau de gaz, contraintes techniques pour la géothermie ou les pompes à chaleur), une dérogation peut être accordée.
• Chaudières à fioul hybrides ou à haut rendement : L’installation reste autorisée si la chaudière est bicompatible, c’est-à-dire qu’elle peut fonctionner avec un biocombustible liquide (par exemple, le biofioul F30 contenant 30 % d’esters méthyliques d’acides gras - EMAG). Ce type de chaudière doit respecter des normes d’émissions de CO₂ très strictes.

Extrait du Décret du 05 janvier 2022 : [...]

« II. – Cette disposition n’est pas applicable aux bâtiments existants pour lesquels il est justifié :

• « 1- Soit d’une impossibilité technique de remplacer l’équipement existant par un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire respectant le seuil d’émissions de gaz à effet de serre défini au I en cas de non-conformité à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété ;
• « 2- Soit d’une absence de solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel, et de ce que l’installation du nouvel équipement respectant les dispositions du I nécessite des travaux de renforcement du réseau de distribution publique d’électricité.

« III. – Le maître d’ouvrage justifie que le bâtiment relève de l’un des cas du II :

• « 1- Pour les travaux concernés par l’article R. 122-2, par le biais de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie prévue par cet article ;
  « 2- Pour les autres travaux, par une note réalisée par un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage ou par un professionnel répondant aux conditions fixées par le décret no 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts, et sous sa responsabilité. Cette note est conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement concerné. [...]

3. Normes environnementales à respecter

Les chaudières fioul encore autorisées doivent respecter une limite maximale d’émissions de 300 g de CO₂ par kWh. Cela rend impossible l’installation de chaudières au fioul traditionnelles, sauf si elles utilisent un biofioul à faible teneur en carbone.

4. Aides financières conditionnées

Les aides de l’État, telles que MaPrimeRénov’, ne sont pas disponibles pour l’installation de nouvelles chaudières au fioul, sauf dans des cas très spécifiques, notamment pour les chaudières utilisant des biocombustibles.

Conclusion :
Le remplacement d’une chaudière fioul par une autre chaudière fioul n’est généralement pas autorisé, sauf dérogation pour impossibilité technique ou si la chaudière est compatible avec des biocombustibles comme le biofioul F30. L'objectif est d’encourager la transition vers des systèmes de chauffage plus écologiques, comme les pompes à chaleur, les chaudières à granulés ou les systèmes hybrides.