C'est ce que met en avant une note de synthèse de l'AFPAC rédigée par un groupe de travail ad hoc réunissant organisations professionnelles, industriels, SAVistes, grossistes, AFCE etc.
C'est ce que met en avant une note de synthèse de l'AFPAC rédigée par un groupe de travail ad hoc réunissant organisations professionnelles, industriels, SAVistes, installateurs, grossistes, AFCE etc.
Roland BOUQUET, Vice-président de l'AFPAC et Président du SYNASAV :
"En lançant ce groupe de travail au sein de l’AFPAC, que j'ai le plaisir de piloter, notre ambition était de pouvoir apporter un éclairage pragmatique vis à vis des textes de référence sur les deux cas de figure qui concernent nos techniciens formés et qualifiés pour intervenir sur les PAC. Dans quels cas l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides est-elle obligatoire et quand elle ne l'est pas ?
Sur le sujet il se disait tout et son contraire. Après avoir disséqué les textes de référence (F-Gas et Arrêté du 24 juillet 2020 & ses 3 annexes), il apparaît que contrairement à ce que l'on pourrait penser, les textes règlementaires n'imposent pas systématiquement au technicien de maintenance de détenir l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides pour réaliser l'entretien d'une pompe à chaleur. Tout est question de charge en HFC et d'intervention ou non sur le circuit frigorifique.
Quand on connaît le parcours de formation du technicien de maintenance pour lui permettre d'obtenir l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides, et la forte pression que subissent actuellement nos entreprises de maintenance qui ne disposent pas de suffisamment de bras pour répondre aux demandes d'entretien sur les PAC, c'est une excellente nouvelle ! Ils peuvent mobiliser leurs techniciens non détenteurs de l'attestation d'aptitude pour des entretiens courants sur des équipements dont la charge en HFC est inférieure à 5 TeqCO2 et ne nécessitant pas d'intervenir sur le circuit frigorifique. Ce qui n'exonère pas évidemment qu'ils soient tout de même formés et qualifiés pour intervenir sur une PAC.
Les travaux du GT ne s'arrêtent pas là ! Prochaine étape, obtenir l'obligation d’une maintenance annuelle des PAC. Toute la filière le sait pertinemment, une inspection biannuelle est insuffisante pour garantir un système fiable avec un maintien des performances dans le temps. Il peut s'en passer des évènements en deux ans. La PAC est une technologie fiable et maîtrisée mais c'est aussi une technologie de pointe qui suppose un suivi précis, minutieux et régulier pour pouvoir en exploiter tous ses avantages et valoriser ses vertus (performances, économies, confort, respect de l'environnement, lutte contre le réchauffement climatique). Tous ces éléments sont extrêmement précieux dans le contexte actuel de sobriété énergétique.
C'est la raison pour laquelle nous menons actuellement une étude avec le Lycée La Martinière de Lyon sur le rapport entre l'absence de maintenance et la mesure précise de la dégradation des performances dans le temps. Les premiers résultats sont très intéressants et nous démontrent que nous sommes dans le vrai. Nous ne manquerons pas de publier l'étude dès qu'elle sera finalisée et que nous l'aurons présenté aux pouvoirs publics. En parallèle nous travaillons actuellement à la création d'un baromètre annuel sur l’état d’entretien du parc existant."
Télécharger la note de synthèse
Entretien des pompes à chaleur (PAC) chargées en HFC :
Dans quelles situations l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides est-elle obligatoire pour le technicien de maintenance ?
- Non obligatoire
Pour une PAC de 4 kW à 70 kW avec une charge en HFC < 5 TeqCO2
L’entretien courant d’une pompe à chaleur, d’une puissance comprise entre 4 et 70 kW et avec une charge en HFC inférieure
à 5 TeqCO2, peut être effectué par un technicien de maintenance(1), sans obligation de détenir l’attestation d’aptitude à
manipuler les fluides, à condition qu’il n’intervienne pas sur le circuit frigorifique.
Il pourra contrôler l’étanchéité :
- Soit par le relevé des pressions des manomètres à l’entrée et à la sortie du compresseur,
- Soit par la vérification du voyant de présence de fluide
En cas d’absence de manomètres ou de voyant de présence de fluide sur la PAC, le contrôle d’étanchéité n’est pas nécessaire et
devient sans objet (article R224-44-2 de l’arrêté du 24/07/2020).
ATTENTION, à l’issue du contrôle, si une fuite de fluide frigorigène est suspectée, seul un technicien titulaire de l’attestation
d’aptitude à manipuler les fluides frigorigènes sera habilité à intervenir.
(1) formé et qualifié professionnellement au sens de l’article 16 de la Loi du 05/07/1996 relatif aux qualifications professionnelles.
- Obligatoire
Pour une PAC de 4 kW à 70 kW avec une charge en HFC ≥ à 5 TeqCO2
Le contrôle d’étanchéité (selon articles R543-75 à R543-123 du Code de l’environnement, règlement F-Gas (UE) 517/2014) devra obligatoirement être réalisé par un technicien disposant de l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides. Ce dernier devra compléter un formulaire type CERFA n°15497/02.
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