L’arrêté exclut les chaudières à très haute performance énergétique (THPE) du bénéfice du taux réduit de 5,5 % au 1er janvier : une décision surprise ?
Oui. Une décision qui n’avait fait l’objet d’aucune annonce préalable aux professionnels du secteur concernés alors même que nous travaillons depuis plusieurs mois avec le gouvernement et les pouvoir publics. Cette décision de rehaussement de la TVA sur les chaudières THPE à 10 % annoncé un 24 décembre, laissant aux professionnels moins d’une semaine pour finaliser les devis, est peu respectueuse des professionnels et des consommateurs puisque, in fine, ce sont bien les consommateurs et leur pouvoir d’achat qui seront pénalisés. Le surcoût pour le consommateur est d’environ 200 euros. C’est une hausse importante dans un contexte économique où de plus en plus de Français rencontrent des difficultés à boucler leurs fins de mois.
La décarbonation n’est pas une option mais un impératif de société. Nous n’avons pas le droit d’abandonner des solutions qui y contribuent plus ou moins fortement.
Le gouvernement indique que cette décision est en accord avec ses engagements européens de faire cesser les incitations financières à l’installation de chaudières à combustibles fossiles à la date du 1er janvier 2025…
Comme je le disais précédemment, la temporalité est importante, tout comme la méthode. Nous savions, pour avoir eu de longues discussions avec les parties prenantes mais également dans le cadre du projet de loi de finances 2025, que le rehaussement de la TVA sur les chaudières THPE allait avoir lieu [le PLF 2025 prévoyait initialement une hausse de la TVA de 20 %, NDLR]. Les professionnels ont été mis devant le fait accompli avec moins de sept jours pour être opérationnels, avec notamment la nécessité d’adapter leurs outils informatiques. Il est regrettable que les pouvoirs publics ne prennent pas la mesure de l’intérêt de la chaudière THPE en remplacement de chaudière basse température comme une solution vertueuse de transition énergétique, qui le sera d’autant plus avec le verdissement du gaz. On ne peut pas ignorer les gains de performance, qui peuvent atteindre jusqu’à 30%, lorsque l’on remplace ces équipements. Nous comprenons l’ambition de décarboner, qui est un enjeu de société, mais nous devons l’accompagner notamment lorsque l’occupant est contraint techniquement.
« Le combat n’est pas non plus celui de la chaudière THPE contre la pompe à chaleur car les deux répondent à un besoin et sont des solutions performantes énergétiquement. »
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