À l'occasion de la réunion des acteurs du bâtiment sur la décarbonation du secteur ce lundi 12 juin, Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique, et Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, annoncent que les aides MaPrimeRénov’ (3 Md€ environ dans le budget de l’Etat en 2023) évolueront dès le 1er janvier 2024 selon une logique en deux piliers :
- Un pilier « performance » pour financer les rénovations performantes au sens de la loi, c’est-à-dire des rénovations d’ampleur. Les barèmes seront rendus plus incitatifs, en vue de s’approcher d’un reste à charge minimal pour les ménages les plus modestes s’engageant dans des rénovations d’ampleur.
- Un pilier « efficacité » qui permettra de poursuivre les aides MaPrimeRénov pour les changements de chaudière et les petits bouquets de travaux combinant des gestes d’isolation et d’équipement de chauffage décarboné.
Les ministres ont confirmé qu’un accompagnement personnalisé serait obligatoire dans le parcours « performance », via MonAccompagnateurRenov'. Ils ont annoncé que cette prestation d’accompagnement serait entièrement prise en charge pour les ménages très modestes, sur tout le territoire. Au-delà, les collectivités territoriales pourront continuer de cofinancer ces prestations pour limiter voire supprimer le reste à charge de l'ensemble des ménages. En outre le montant de référence de cette prestation pour le calcul de l'aide passera ainsi de 1200€ aujourd’hui (programme SARE actuel) à 2000€ en 2024. Un nouveau programme CEE, doté de 300 millions d’euros sur 2 à 3 ans, sera créé pour financer à la hauteur des besoins cette prestation d'accompagnement.
Créé par la loi Climat et Résilience, Mon Accompagnateur Rénov’ est le tiers de confiance présent auprès du ménage à chaque étape d’un projet de rénovation énergétique. C’est un maillon essentiel pour sécuriser le parcours des ménages et les aider à lever les freins vers un projet de rénovation ambitieux et adaptés à leur situation.
Ces évolutions commenceront à intervenir dès 2024 avec un objectif de 200 000 rénovations d’ampleur en 2024, contre 90 000 aujourd’hui environ.
Ces évolutions s’accompagneront d’une enveloppe budgétaire consacrée à la rénovation performante en hausse. Les barèmes précis et l’enveloppe consacrée à Ma Prime Rénov en 2024 seront annoncés dans les prochaines semaines dans le cadre des annonces sur le Projet de loi de finances 2024.
Ces évolutions permettront de poursuivre trois objectifs : réduire nos émissions de gaz à effet de serre, réduire notre consommation d’énergie et accélérer la sortie des passoires thermiques. Le secteur du logement représente 48 MtCO2eq soit 64 % des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment, ou encore 11 % des émissions totales.
Concernant le secteur du bâtiment, plusieurs leviers sont à notre main : accélérer la sortie des énergies fossiles notamment en décarbonant nos moyens de chauffage (recours à la chaleur renouvelable, à l’électricité, au biogaz, etc.) ; isoler davantage ; pérenniser les efforts de sobriété. Une concertation a été lancée le 5 juin avec les acteurs pour échanger sur les mesures permettant d’activer plus rapidement et concrètement l’ensemble de ces leviers. Elle se terminera le 28 juillet.
L'événement a notamment été l'occasion d'interventions de Marjolaine Meynier-Millefert (co-pilote du GT3 « transition écologique » du CNR Logement), Yann Wehrling, Vice-President de la région Ile-de-France, Marie Gracia pour le CLER - Réseau pour la transition énergétique et le président de la CAPEB, Jean-Christophe Repon.