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Inspection du travail
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Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent
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Affichage
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Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations
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Téléphone : 09 69 39 00 00
Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits
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Affichage
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Médecine du travail
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Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail
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Affichage
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Services de secours d'urgence
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Adresse et numéro de téléphone des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU par exemple)
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Affichage
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Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger
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Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010
Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie
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Affichage
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Convention ou accord collectif du travail
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Avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise.
Lieu et conditions de consultation sur le lieux de travail
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Par tout moyen
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Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
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Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail
Index de l'égalité et résultats obtenus pour chaque indicateur (lorsque l'entreprise n'a pas de site internet)
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Par tout moyen
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Horaires collectifs de travail
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Horaire de travail (début et fin) et durée du repos
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Affichage
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Repos hebdomadaire
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Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche )
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Affichage
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Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents
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Par tout moyen
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Durée du travail
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Répartition du temps de travail en cas d'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année et modifications
Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires
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Affichage
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Congés payés
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Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)
Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés)
Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics
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Par tout moyen
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Harcèlement moral
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Texte de l'article 222-33-2 du code pénal
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Par tout moyen
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Harcèlement sexuel
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Texte de l'article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)
Des possibilités d'actions contentieusesQui peut être porté devant un tribunal. Par exemple contester une décision de l'administration en s'adressant au tribunal administratif. civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel
Adresse et numéro de téléphone :
- du médecin du travail,
- de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent,
- du Défenseur des droits,
- du référent harcèlement sexuel (entreprises de plus de 250 salariés),
- du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE)
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Par tout moyen
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Lutte contre les discriminations
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Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)
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Par tout moyen
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Interdiction de fumer
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Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise
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Affichage
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Interdiction de vapoter
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Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)
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Affichage
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Document unique d'évaluation des risques professionnels
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Conditions d'accès et de consultation du document
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Affichage
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Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur)
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Panneaux pour l'affichage des communications syndicales :
- pour chaque section syndicale de l'entreprise,
- pour les membres du comité social et économique (CSE)
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Affichage
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Organisations syndicales
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Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise sur le site du ministère du travail
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Par tout moyen
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Travail temporaire
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Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS : DDETS : Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)
Droits d'accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de la DDETS
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Par tout moyen
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Rupture conventionnelle collective
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Décision de validation par l'administration
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Par tout moyen
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Plan de sauvegarde de l'emploi
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Décision de validation ou d'homologation par l'administration, ainsi que les voies de recours
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Par tout moyen
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Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans)
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Procédure d'organisation de l'élection des membres du comité social et économique de l'entreprise
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Par tout moyen
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Comité social et économique (CSE)
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Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions
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Affichage
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Règlement intérieur
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Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de sanctions
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Par tout moyen
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Accord de participation
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Information sur l'existence d'un accord et de son contenu
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Par tout moyen ou par affichage
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