Avec l’abrogation de l’arrêté du 2 août 1977 fixée au 1er janvier 2020 et la publication des Guides CNPG, c'est au tour des NOUVEAUX CERTIFICATS DE CONFORMITÉ de voir officiellement le jour…
C'EST FAIT !
Après la publication des guides CNPG approuvés par les pouvoirs publics, c’est au tour des NOUVEAUX CERTIFICATS DE CONFORMITÉ de voir officiellement le jour…
L' arrêté du 23 février 2018, relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (parution au Journal officiel du 4 mars 2018) prendra la place de l'arrêté du 2 août 1977 à compter du 1er janvier 2020.
Les trois modèles de Certificat de conformité relevant de l’article 21 de l’Arrêté du 23 février 2018 sont :
Source: service-public
