Ordonnance Macron : une fiche pratique sur les négociations obligatoires
Le ministère du Travail a publié, sur son site internet, une fiche pratique relative aux négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement. Cette fiche tient compte des nouvelles dispositions de l'ordonnance 2017-1385 qui est entrée en vigueur le 24 septembre 2017.
Cette fiche fait notamment le point sur la distinction en matière de négociation obligatoire en entreprise entre les domaines relevant de l'ordre public et les dispositions dites " supplétives ".
les dispositions d'ordre public,
les champs ouverts à la négociation collective,
les dispositions applicables à défaut d'accord (dispositions " supplétives "),
