Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 sera examiné par le Sénat à partir du lundi 25 novembre 2024, avec des discussions prévues jusqu'au jeudi 12 décembre 2024.
À cette occasion, le SYNASAV, la Capeb, la FFB et Uniclima unissent leurs voix pour rappeler, une nouvelle fois, au Chef du Gouvernement la nécessité de considérer les impacts sociaux et environnementaux de l’article 10 du projet de loi de finances 2025.
Un courrier factuel, signé conjointement par les quatre présidents, souligne l’incohérence qu’il y aurait à faire passer la TVA sur la fourniture et la pose de chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE) de 5,5 % à 20 %. Une telle mesure viendrait pénaliser lourdement 3,4 millions de foyers qui n’ont pas d’alternative vertueuse pour rénover leurs équipements de chauffage.
Dans un contexte où le pouvoir d’achat est une préoccupation majeure de nos concitoyens, cette injustice fiscale entraînerait une surcharge de 500 à 700 € par remplacement d’appareil pour ces ménages captifs. Pourquoi se priver d’une opportunité immédiate de réduire de 20 à 30 % les émissions de gaz à effet de serre ?
Si le Gouvernement persistait dans l’idée de sortir les chaudières THPE de la TVA réduite à 5,5 % en 2025, nos organisations demandent que la TVA sur la fourniture et la pose de ces chaudières soit alignée à 10 %, soit le taux appliqué aux travaux d’amélioration et d’entretien dans les locaux à usage d’habitation.
La mobilisation continue !