Depuis 2009, toute intoxication au monoxyde de carbone doit faire l’objet d’une procédure particulière de remise en service de l’installation gaz, après remise en conformité de la partie défaillante et avant une nouvelle livraison du gaz par le distributeur...
L’arrêté du 02 août 1977 modifié précise que toute installation à l’origine d’un accident ou d’une intoxication suffisamment grave pour entraîner de la part du distributeur l’interruption de la livraison de gaz doit, après remise en conformité de la partie défaillante et avant une nouvelle livraison du gaz par le distributeur, faire l’objet d’un contrôle de conformité systématique par un organisme agréé tel que COPRAUDIT, DEKRA, QUALIGAZ
Après coupure du robinet compteur, le client doit faire réaliser les travaux de remise en conformité par un professionnel. Ce dernier devra établir un « Certificat de conformité modèle 2 Intox CO ». C’est seulement à l’issue du contrôle de l’installation faite en présence du client, du professionnel, de l’auditeur et du distributeur que la remise en gaz pourra s’effectuer (si l’installation ne comporte bien évidemment pas d’anomalie).
