Économies d'énergie : quels équipements donnent-ils droit à crédit d'impôt - CITE ?
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est reconduit en 2017
Effectuer des travaux d'amélioration énergétique dans son habitation principale (isolation thermique, installation d'une chaudière à haute performance énergétique ou d'un équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable...) permet de bénéficier d'un crédit d'impôt...
Actualité : le CITE en 2016 et 2017
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est reconduit en 2017, selon les ministres de l'écologie et du logement : consulter les nouvelles mesures pour les bâtiments, présentées le 1er juillet 2016.
L'administration fiscale a mis à jour le 30 juin 2016 ses commentaires de la législation applicable en 2016 au crédit d'impôt pour la transition énergétique, au sein des BOI-IR-RICI-280 et suivants du BOFIP-Impôts.
La ministre de l'écologie a annoncé que le CITE et l'éco-prêt à taux zéro sont cumulables sans conditions de ressources à compter du 1er mars 2016, par communiqué de presse du 8 mars 2016.
Le décret n°2016-235 du 1er mars 2016 étend aux sous-traitants l'obligation de justifier de critères de qualification pour l'installation de certains équipements, matériaux et appareils, pour le bénéfice du CITE.
Le CITE, crédit d'impôt pour la transition énergétique
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique, mis en place par l'article 3 de la loi de finances pour 2015, permet de bénéficier d'un taux unique de réduction d'impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.
Le CITE porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique réalisés dans l'habitation principale. L'avantage fiscal est de 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8000 euros (16000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.
