POMPE À CHALEUR : TÉLÉCHARGEZ LES MODÈLES DE CONTRATS D'ENTRETIEN PROPOSÉS PAR L'AFPAC
Avec le développement des pompes à chaleur dans le marché du résidentiel (une maison neuve sur deux en est équipée), les membres de l’AFPAC (Association Française pour les Pompes À Chaleur…) ont décidé de créer un groupe de travail dédié à la maintenance de ces équipements et plus particulièrement à la rédaction de contrats d’entretien types destinés aux professionnels. Ces contrats sont aujourd'hui disponibles
Piloté par Roland BOUQUET (membre du bureau exécutif et administrateur du SYNASAV), ce groupe de travail « maintenance PAC » vient d’achever la rédaction de 2 contrats types :
Roland BOUQUET précise : « Ces nouveaux outils gratuits répondent à la demande des professionnels du secteur et ont été élaborés en partenariat avec les fabricants. Ces modèles de contrats d’entretien PAC sont également validés par le service juridique, les professionnels peuvent donc les utiliser dès maintenant.
Composés de deux parties, « conditions générales » et « conditions particulières », ces contrats englobent également les pompes à chaleur hybrides qui comportent une partie électrique et une partie gaz ou fioul. Ce sont des contrats à tiroir, suivant l'énergie. Ils reprennent tous les actes que les professionnels doivent faire pour vérifier une PAC.
Au SYNASAV, on estime que le coût d’un contrat d’entretien annuel pour une PAC avec visite d'un technicien agréé devrait osciller entre 150 et 180 € /an.
Rappel réglementaire sur les fluides frigorigènes
Les opérateurs qui manipulent les fluides et les équipements doivent :
obtenir une « attestation de capacité » pour leur entreprise, auprès d’un organisme agréé
assurer que leur personnel qui manipule des fluides obtient une attestation d’aptitude ou un certificat (à titre personnel). L’attestation d’aptitude est requise pour la manipulation de gaz à effet de serre fluoré pour la production de froid et la climatisation. Le certificat est requis pour la manipulation de gaz à effet de serre fluoré pour l’usage en extinction, en diélectrique ou en solvant. L’attestation d’aptitude peut être obtenue soit via la formation initiale suivie par la personne, soit via des formations professionnelles reconnues, soit auprès d’un organisme évaluateur certifié. Des avis au journal officiel précisent les formations initiales et professionnelles reconnues. Ces avis sont mis à jour régulièrement, ils peuvent être consultés par recherche sur le site www.legifrance.gouv.fr Les certificats peuvent être obtenus auprès des organismes agréés (lien « organismes agréés »)
remplir, après chaque intervention, une fiche d’intervention et un bordereau de suivi des déchets (dangereux) pour les déchets de fluides. Ces deux documents sont fusionnés lorsque les déchets sont évacués sans être mélangés avec d’autres déchets
déclarer auprès de l’ADEME les quantités de fluides manipulés et récupérés
apposer un macaron de couleur sur les équipements, après un contrôle d’étanchéité, afin de déterminer si l’étanchéité de l’équipement ne permet pas le redémarrage de l’équipement
En janvier 2019, le SYNASAV ouvrira sur sa plateforme e-learning QUALISAV, un nouveau module de formation "Entretien et maintenance des PAC" qui viendra compléter la formation existante "Entretien des chaudières gaz et fioul'.
Comme pour la formation "entretien des chaudières", cette formation "Entretien et maintenance des PAC" se fera en ligne, avec à l'issue un test de contrôle des connaissances des techniciens qui sera à renouveler tous les 5 ans. Ce nouvel outil de formation permettra aux entreprises de former et de qualifier l'ensemble de leurs techniciens et d'accéder, de fait, à la QUALIFICATION "QUALISAV PAC" pour l'entreprise.
Pour rappel : la QUALIFICATION PROFESSIONNELLE "QUALISAV" est ouverte à toutes les entreprises. Il n'y a pas d'obligation d'adhésion au SYNASAV. Les contrôles des connaissances sont effectués par un organisme extérieur (COPROTEC) qui garantit la conformité du contenu formation avec la réglementation et l'impartialité des tests de contrôle des connaissances.
Bon à savoir : les formations e-learning sont aujourd'hui reconnues et prises en charge par les OPCA (sous réserve que chaque stagiaire suive au minimum 7h00 de formation).
