Accidents du travail : les indemnités journalières de Sécurité sociale baissent au 1er novembre, quel impact pour les entreprises ?

À compter du 1er novembre 2026, le plafond utilisé pour calculer les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle est fortement réduit. Une évolution susceptible d’augmenter le complément à la charge de l’employeur.

À compter de cette date, les règles de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées lors d’un arrêt consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle évoluent.

Le décret du 30 septembre 2026 abaisse fortement la limite de rémunération prise en compte pour calculer ces indemnités. Elle passe de 0,834 % à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Le Gouvernement indique que ce nouveau niveau correspond à environ 1,8 SMIC.

Concrètement, cette mesure concerne les sinistres survenus à compter du 1er novembre 2026.

Pour les salariés dont la rémunération dépasse le nouveau plafond – soit environ 3 300 € bruts mensuels –, le montant maximal des IJSS peut donc sensiblement diminuer.

Un reste à charge potentiellement plus important pour l’entreprise

Pour le salarié bénéficiant d’un maintien de rémunération, cette baisse des IJSS ne signifie pas nécessairement une baisse de revenu.

En revanche, la part devant être complétée par l’employeur peut augmenter, selon les obligations légales, conventionnelles ou contractuelles applicables dans l’entreprise.

La notice du décret indique d’ailleurs explicitement que cette réforme aura pour conséquence une mobilisation accrue du complément versé par l’employeur.

L’impact réel dépendra donc notamment :

• des règles de maintien de salaire applicables dans l’entreprise ;
• de la convention collective ;
• du niveau de rémunération du salarié ;
• et des garanties prévues par le contrat de prévoyance.

Un point à vérifier avec votre organisme de prévoyance

Les entreprises ont donc intérêt à vérifier dès maintenant les garanties « incapacité temporaire de travail » prévues par leur contrat de prévoyance.

Selon les conditions souscrites, l’organisme assureur peut prendre en charge tout ou partie du complément résultant de la diminution des IJSS.

Le SYNASAV recommande aux entreprises concernées de se rapprocher de leur expert-comptable, gestionnaire de paie ou organisme de prévoyance afin de mesurer précisément l’incidence de cette évolution sur leurs salariés et leur coût employeur.

Autre évolution en 2027 : des IJSS limitées à quatre ans

Un second changement est à anticiper à compter du 1er janvier 2027.

Pour les accidents du travail et maladies professionnelles dont le sinistre intervient à partir de cette date, les IJSS pourront être versées pendant une durée maximale de quatre ans.

Une nouvelle période de quatre ans pourra toutefois débuter après une reprise effective du travail pendant au moins un an.

Là encore, les conséquences éventuelles pour l’entreprise dépendront des règles de maintien de rémunération et des garanties de prévoyance applicables.

Les bons réflexes à adopter

À l’approche du 1er novembre, les entreprises peuvent notamment :

• vérifier leurs obligations en matière de maintien de salaire ;
• identifier les salariés susceptibles d’être concernés par le nouveau plafond ;
• relire les garanties de leur contrat de prévoyance ;
• interroger leur assureur sur la prise en charge éventuelle du complément ;
• anticiper l’impact potentiel sur la masse salariale et les budgets 2027.

À retenir : la réforme ne modifie pas directement le salaire contractuel du salarié. Elle réduit la part pouvant être versée par la Sécurité sociale dans certaines situations, ce qui peut reporter une partie plus importante de l’indemnisation sur l’employeur ou son régime de prévoyance.

Sources : décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 ; décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 ; Code de la sécurité sociale.