Alerte canicule : activation du plan ORSEC – Les entreprises doivent renforcer leurs mesures de prévention

Le Gouvernement a activé ce jour le plan ORSEC "Gestion sanitaire des vagues de chaleur" sur les territoires concernés par l'épisode caniculaire placés par Météo France en vigilance rouge canicule..

Le dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) est le cadre opérationnel permettant aux pouvoirs publics de coordonner les moyens nécessaires lors d'événements exceptionnels. Son déclenchement traduit un niveau élevé de vigilance et s'accompagne d'un renforcement des mesures de prévention destinées à protéger les populations, notamment les travailleurs exposés à la chaleur.

Pour les entreprises de maintenance en génie climatique, cette situation appelle une vigilance particulière. Les interventions en toiture, dans les chaufferies, les locaux techniques, les combles, les espaces confinés ou directement chez les clients peuvent exposer les techniciens à des températures particulièrement élevées. Les personnels administratifs peuvent également être concernés lorsque les locaux de travail deviennent difficilement supportables.

L'employeur a une obligation de prévention

En application du Code du travail, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Cette obligation impose d'adapter l'organisation du travail lorsque les conditions climatiques créent un risque pour les équipes.

Concrètement, il est recommandé de :

·         Réévaluer quotidiennement les interventions prévues en fonction des conditions météorologiques

·         Privilégier les horaires les plus frais lorsque cela est possible

·         Reporter les travaux non urgents présentant un niveau d'exposition important

·         Organiser des pauses plus fréquentes dans des espaces frais ou ombragés

·         Mettre à disposition de l'eau potable fraîche en quantité suffisante

·         Limiter le travail isolé pour les interventions les plus exposées

·         Rappeler les signes d'alerte d'un coup de chaleur et les conduites à tenir.

Le document unique d'évaluation des risques (DUERP) doit intégrer le risque lié aux fortes chaleurs lorsque celui-ci est susceptible d'affecter l'activité de l'entreprise.

Quels risques pour le chef d'entreprise ?

Au-delà de la protection des salariés, ces mesures relèvent de la responsabilité de l'employeur.

En cas d'accident ou de malaise lié à une exposition excessive à la chaleur, plusieurs conséquences peuvent être retenues si les mesures de prévention apparaissent insuffisantes :

·         Engagement de la responsabilité civile de l'entreprise

·         Reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur si celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger sans avoir pris les mesures adaptées

·         Responsabilité pénale en cas de manquement caractérisé aux obligations de sécurité ayant contribué à un accident grave ou mortel

·         Observations ou mises en demeure de l'inspection du travail, voire arrêt temporaire de certains travaux lorsqu'un danger grave est constaté.

Chaque situation sera naturellement appréciée au regard des circonstances, mais le déclenchement du plan ORSEC et les alertes des autorités renforcent l'exigence de vigilance attendue des employeurs.

La maintenance reste un maillon essentiel en période de fortes chaleurs

Les épisodes caniculaires rappellent l'importance des entreprises de maintenance pour assurer la disponibilité des installations techniques des bâtiments.

Les systèmes de ventilation, de climatisation, les systèmes thermodynamiques, ainsi que les équipements de production d'eau chaude sanitaire ou de traitement de l'air sont fortement sollicités pendant ces périodes. Leur bon fonctionnement participe directement à la maîtrise des températures estivales, à la qualité de l'air intérieur, à l'habitabilité des bâtiments, à la continuité d'activité des entreprises et à la protection des personnes les plus vulnérables.

En assurant une maintenance professionnelle, les entreprises contribuent à préserver la performance réelle des installations, leur disponibilité et leur performance dans la durée, précisément au moment où elles sont le plus nécessaires.

Pour aller plus loin

·         Consulter le dispositif officiel de gestion sanitaire des vagues de chaleur (plan ORSEC) : Ministère de la Santé – La gestion sanitaire des vagues de chaleur.

·         Suivre la carte actualisée des vigilances météorologiques et les départements concernés : Météo-France – Vigilance météorologique.