Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments existants : le cas des chaudières de type B1

L'Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants est formel : depuis le 1er janvier 2018, une chaudière non étanche à coupe-tirage de type B1 ne peut être installée, y compris en remplacement d'une chaudière du même type (*), qu'en logement collectif sur un conduit commun à plusieurs logements existants, ou en logement collectif sur un conduit individuel de plus de 10 mètres de longueur.

Cf. Chapitre III : Chauffage / Article 16 / Transféré par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 3 / Modifié par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 4 (NOR: SOCU0751906A - Version consolidée au 02 février 2018).

(*) ALTERNATIVES : dans le cadre du remplacement d'une chaudière de ce type, contactez vos partenaires industriels du club des partenaire SYNASAV, certains ont développé des solutions techniques adaptées que ce soit pour vous proposer des chaudières sans condensation, ni ventouse conforme à l’ErP 2018 ou des conduits d'évacuation spécifiques : Club des partenaires

Rappel : la Directive Européenne Ecoconception a pour but de faire disparaitre du marché les appareils de chauffage ayant un mauvais impact sur l’environnement.

L’objectif est d’inciter les consommateurs à se tourner vers des technologies moins gourmandes en énergie. Pour ce faire, des exigences communes pour les états membres de l’UE sont mises en place. Les appareils qui ne respectent pas ces exigences sont progressivement exclus. 

Grâce à ce dispositif, on estime que la consommation d’énergie moyenne de l’UE pourrait baisser de 10% d’ici à 2020.

Pour toutes questions complémentaires, contactez vos assistances :

  • Assistance technique : 08 20 45 04 84 + Code adhérent
  • Assistance juridique fiscale et sociale : 01 47 87 11 11 + Code adhérent

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