Ce qui va changer pour les entreprises en janvier 2025
Environnement
Au 1er janvier 2025, les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, anciennement appelés TVS, évoluent. De nouveaux taux relatifs au versement mobilité seront également appliqués à cette date.
Entreprises en difficulté
À partir du 1er janvier 2025, les tribunaux des activités économiques remplaceront les tribunaux de commerce et étendront leurs compétences aux procédures amiables et collectives. À cet effet, notre nouveau thème « Difficultés financières » vous informe des outils et dispositifs dont vous pouvez bénéficier selon le niveau de difficultés rencontré.
Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques
Formalités et options
Au 1er janvier 2025, le guichet unique des formalités sera le seul point d'entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités. L'option pour les entreprises de moins de 11 salariés souhaitant payer trimestriellement leurs cotisations en 2025 doit être effectuée avant le 31 décembre.
Indices et taux
Plafond de la sécurité sociale, plafond d'exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté... Plusieurs seuils et taux évoluent au 1er janvier 2025.
A découvrir aussi
Filière Règlementation / Technique
