CEE : de nouvelles bonifications envisagées pour les CET et les équipements solaires

Le gouvernement soumet à consultation publique, jusqu’au 10 août 2026, un projet d’arrêté destiné à renforcer les aides issues des certificats d’économies d’énergie pour plusieurs équipements de production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamiques) et installations solaires.

Cette évolution vise à maintenir l’attractivité de ces solutions alors que les aides MaPrimeRénov’ consacrées à certains gestes liés à l’eau chaude sanitaire et au solaire thermique doivent être supprimées à compter du 1er septembre 2026. Sans mécanisme compensatoire, cette évolution pourrait entraîner une diminution importante du soutien financier accordé à ces équipements.

Le projet prévoit ainsi la création de bonifications pour les opérations relevant des fiches suivantes :

• BAR-TH-101 : chauffe-eau solaire individuel en France métropolitaine ;
• BAR-TH-162 : système associant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau ;
• BAR-TH-168 : dispositif solaire thermique ;
• BAR-TH-148 : chauffe-eau thermodynamique à accumulation.

Pour les équipements solaires, le volume de CEE serait multiplié par 5 pour les ménages modestes et par 4 pour les autres ménages. Pour les chauffe-eau thermodynamiques, le coefficient atteindrait 7 pour les ménages modestes et 4 pour les autres ménages.

Le texte prévoit également de modifier la bonification de la fiche BAR-TH-143, relative aux systèmes solaires combinés. Le coefficient serait fixé à 5 pour les ménages modestes et à 4 pour les autres ménages.

Une condition de sortie des énergies fossiles

L’accès à ces bonifications serait conditionné à la décarbonation complète de la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire concernée par les travaux. L’installation ne devrait donc pas conduire à installer ou à conserver un équipement susceptible d’utiliser un combustible fossile pour l’usage concerné.

Le projet renforce par ailleurs le dispositif de contrôle. Pour les quatre nouvelles fiches concernées, il prévoit un contrôle sur site portant sur 20 % des opérations, complété par un contrôle par contact pour 30 % des opérations. Le référentiel applicable à la fiche BAR-TH-143 serait également adapté.

Sous réserve de son adoption définitive, le texte entrerait en vigueur le 1er septembre 2026. Les bonifications concerneraient les opérations engagées à partir de cette date et avant le 1er janvier 2027, avec des conditions particulières pour les dossiers MaPrimeRénov’ déjà déposés auprès de l’Anah.

Point de vigilance : tant que l’arrêté n’est pas publié au Journal officiel, ces dispositions restent susceptibles d’être modifiées à l’issue de la consultation.