Règlementation / Technique
CEE : évolutions réglementaires sur les PAC et le solaire combiné
Deux arrêtés publiés en décembre au Journal officiel font évoluer plusieurs fiches CEE. Ils prolongent les bonifications pour les raccordements aux réseaux de chaleur à compter de 2026, en précisent les modalités d’application par sous-station, imposent la transmission d’une nouvelle charte pour les offres Coup de pouce et simplifient les forfaits des pompes à chaleur, avec un renforcement progressif des contrôles sur site.
Un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre modifie les fiches BAR-TH-143 (système solaire combiné – France métropolitaine), BAR-TH-137 (raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur) et BAT-TH-127 (raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur).
Pour les fiches BAR-TH-137 et BAT-TH-127, les bonifications associées sont prolongées pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2026. Par ailleurs, les opérations de raccordement de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ne seront désormais valorisées qu’une seule fois par sous-station, c’est-à-dire pour un ensemble de bâtiments raccordés à une même sous-station lors d’une même opération, et non plus bâtiment par bâtiment.
Afin de pouvoir continuer à proposer les offres du Coup de pouce « Chauffage » et « Chauffage de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », il sera nécessaire de transmettre à la DGEC une nouvelle charte signée avant le 1er février 2026.
Un second arrêté, publié au Journal officiel du 18 décembre, simplifie le forfait des fiches BAR-TH-171 (pompe à chaleur air/eau) et BAR-TH-172 (pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau) pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2026. Le taux de contrôle applicable à ces fiches est renforcé de manière transitoire, avec un passage à 50 % de contrôles sur site dès 2027, puis 100 % en 2028.
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