CEE : ciel gris sur le solaire thermique

Un arrêté du 28 octobre 2026 met fin à la fiche d’opération standardisée dédiée au solaire thermique individuel. Un régime transitoire est toutefois prévu pour certaines opérations déjà engagées.

Cet arrêté, publié au Journal officiel du 3 novembre, supprime la fiche d’opération standardisée BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique (France métropolitaine) » du dispositif des Certificats d’économies d’énergie.

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 4 novembre 2026.

Cette fiche permettait jusqu’à présent de valoriser en CEE l’installation, dans une maison individuelle existante en France métropolitaine, d’un dispositif solaire thermique destiné à la production d’eau chaude sanitaire seule ou à la production combinée de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Quelles conséquences pour les opérations déjà engagées ?

La suppression ne signifie pas nécessairement que toutes les opérations en cours perdent immédiatement leur possibilité de valorisation.

L’arrêté prévoit un régime transitoire pour les opérations déjà engagées. Pour continuer à relever de la fiche BAR-TH-168, celles-ci doivent notamment figurer sur une liste transmise par le demandeur de CEE au ministre chargé de l’énergie selon le modèle prévu par la DGEC.

Cette transmission doit intervenir dans les dix jours calendaires suivant la publication de l’arrêté.

Pour les entreprises ayant des chantiers concernés, il est donc important de se rapprocher rapidement de leur obligé ou délégataire CEE afin de vérifier que les opérations engagées sont bien recensées et qu’elles répondent aux conditions permettant de bénéficier du dispositif transitoire.

Une évolution particulièrement rapide du dispositif

Cette suppression intervient peu de temps après une évolution favorable de la fiche.

Depuis le 1er septembre 2026, la BAR-TH-168 bénéficiait en effet d’une bonification renforcée dans certaines situations, notamment lorsque les travaux conduisaient à la décarbonation complète du chauffage et/ou de la production d’eau chaude sanitaire.

La fiche en vigueur prévoyait par ailleurs initialement son application pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2031.

La décision du 28 octobre vient donc interrompre de manière anticipée ce dispositif.

Ce que doivent vérifier les professionnels

Les entreprises intervenant sur des projets de solaire thermique sont invitées à être particulièrement vigilantes sur :

• la date d’engagement de l’opération ;
• son éventuelle inscription dans le dispositif transitoire ;
• les démarches réalisées par l’obligé ou le délégataire CEE ;
• les conditions de valorisation communiquées au client ;
• la rédaction des devis et documents commerciaux en cours.
  
  

Le SYNASAV recommande aux entreprises concernées de vérifier chaque dossier avec leur interlocuteur CEE avant de confirmer à un client le bénéfice d’une prime.

Cette vigilance est d’autant plus importante que les règles applicables diffèrent selon la date d’engagement de l’opération.

Sources : arrêté du 28 octobre 2026 supprimant la fiche BAR-TH-168, publié au Journal officiel du 3 novembre 2026 ; ministère de la Transition écologique.