Règlementation / Technique
Hybridation : le SYNASAV s'oppose à la suppression de la fiche CEE
Alors que le Conseil supérieur de l’énergie s’est prononcé majoritairement contre la suppression de la fiche CEE relative à l’hybridation, plusieurs organisations, dont le SYNASAV, et membres du CSE ont cosigné un courrier appelant à préserver une approche pragmatique de la transition énergétique.
La fiche BAR-TH-159 « Pompe à chaleur hybride individuelle » est aujourd’hui menacée de suppression dans le cadre d’un projet d’arrêté. Si cette suppression était confirmée, les nouvelles installations de PAC hybrides ne pourraient plus être valorisées au titre de cette fiche CEE à compter de son entrée en vigueur. À ce stade, rien n’est toutefois définitif : le Conseil supérieur de l’énergie s’est prononcé majoritairement contre cette suppression et le texte peut encore évoluer avant sa publication.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué commun sur l’hybridation, cosigné notamment par le SYNASAV, qui détaille la position des organisations signataires sur le maintien de ces solutions dans le dispositif CEE.
Télécharger le courrier
CP_hybridation_CEE_06nov2026.pdf.jpgA découvrir aussi
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