CEE : un bond de 27 % des obligations pour la période 2026-2030

Le décret relatif à la 6e période des certificats d’économies d’énergie (CEE) renforce significativement les objectifs d’économies d’énergie dans le secteur du bâtiment. Avec une obligation portée à 1 050 TWh cumac par an, en hausse de 27 % par rapport à l'ancienne période, le dispositif confirme le rôle central de la rénovation énergétique dans l’atteinte des objectifs climatiques nationaux.

Le décret relatif à la 6e période des CEE fixe les obligations d’économies d’énergie pour les fournisseurs d’énergie et les metteurs à la consommation de carburants et de fioul domestique pour la période 2026-2030. Il prévoit une obligation annuelle de 1 050 TWh cumac, en hausse de 27 % par rapport à la période précédente.

Un quart de cet objectif, soit 280 TWh cumac, devra bénéficier aux ménages en situation de précarité énergétique. Le texte renforce également la lutte contre la fraude, avec des moyens humains supplémentaires dédiés au contrôle, et améliore l’efficience du dispositif grâce à une déclaration plus précoce des opérations et à une analyse renforcée des fiches CEE. Il maintient enfin une forte ambition environnementale, notamment à travers de nouveaux programmes en faveur de la mobilité électrique et de l’industrie.