CIDD - Taux réduit de TVA - La Cour des comptes formule dix recommandations...

Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, le 8 novembre 2016, la Cour des comptes a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.

L’accumulation de dispositifs fiscaux, au demeurant mal suivis et à l’efficience incertaine, s’est faite sans cohérence. La Cour formule dix recommandations...