Comité social et économique (CSE) - Rappel de vos obligations
Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020. Mais ATTENTION : la date de la 1ère mise en place du CSE varie selon la présence ou non de représentants du personnel (DP, CE, CHSCT) et de la date de fin de leur mandat.
Faites le point sur la situation de votre entreprise
Informations complémentaires :
Assistance juridique fiscale et sociale : 01 47 87 11 11 + Code adhérent
A découvrir aussi
Règlementation / Technique
Décret BACS : vers un report des obligations à 2030 ?
Alors que les bâtiments tertiaires avec un système de plus de 70 kW de chauffage ou climatisation devaient obligatoirement être équipés d’un système …