Contribution à la consultation sur la TVA à 5,5%
Le SYNASAV alerte la DHUP et les pouvoirs publics sur les risques liés à l’exclusion des chaudières HPE et THPE de la TVA réduite à 5,5%.
1. Calendrier irréaliste : Nos entreprises ont besoin de plus de temps pour s'organiser. Nous demandons un report au 1er janvier 2025.
2. Un grand nombre de ménages pénalisés: La mesure serait discriminatoire pour certains foyers, les privant d'économies d'énergie, tout en les excluant de la contribution à la décarbonations (double peine).
3. Importance de la TVA réduite pour les prestations de maintenance : C'est essentiel pour assurer la durabilité et les performances des équipements.
Le SYNASAV demande le maintien des chaudières HPE/THPE dans les prestations bénéficiant de la TVA réduite à 5,5%.
Pour en savoir plus, consultez la contribution:
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