Contribution à la consultation sur la TVA à 5,5%

 

Le SYNASAV alerte la DHUP et les pouvoirs publics sur les risques liés à l’exclusion des chaudières HPE et THPE de la TVA réduite à 5,5%.

 1. Calendrier irréaliste : Nos entreprises ont besoin de plus de temps pour s'organiser. Nous demandons un report au 1er janvier 2025.

 2. Un grand nombre de ménages pénalisés: La mesure serait discriminatoire pour certains foyers, les privant d'économies d'énergie, tout en les excluant de la contribution à la décarbonations (double peine).

 3. Importance de la TVA réduite pour les prestations de maintenance : C'est essentiel pour assurer la durabilité et les performances des équipements.

Le SYNASAV demande le maintien des chaudières HPE/THPE dans les prestations bénéficiant de la TVA réduite à 5,5%.

Pour en savoir plus, consultez la contribution:

 

Contribution TVA 5,5__SYNASAV (1).pdf

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