Covid-19 - Mesures de soutien aux entreprises

Le ministère de l'Economie et des Finances précise ce jour les mesures de soutien aux entreprises mises en place, à savoir : 

  • Des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales ;
  • Des remises d'impôts directs, dans les situations les plus difficiles ;
  • Un soutien de l'État et de la banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l'État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour être accompagnées dans leurs démarches, les entreprises peuvent faire appel aux référents régionaux de la DIRECCTE ou aux référents nationaux de la CCI ou de la CMA.

 Retrouvez l'intégralité des contacts à disposition ici 

 

Vous trouverez également ici le communiqué de presse du ministère de l'Economie détaillant les mesures exceptionnelles mises en place par les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE)

Retour aux actualités

A découvrir aussi

Règlementation / Technique

DPE : une nouvelle mention « A0 » à partir du 1er janvier 2027

À compter du 1er janvier 2027, le DPE évolue avec l'apparition d'une mention « A0 » pour certains bâtiments à émissions nulles. Le diagnostic …

Règlementation / Technique

Incendies : une aide exceptionnelle pour certaines TPE et PME

Une aide exceptionnelle est mise en place pour certaines entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies de l'été …

Règlementation / Technique

Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !

La réforme de la facturation électronique franchit une étape importante le 1er septembre 2026. À compter de cette date, toutes les …