Règlementation / Technique

CVAE et CFE : n’oubliez pas de verser votre premier acompte !

CVAE : qui est concerné ?

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) concerne les entreprises ou personnes exerçant une activité non salariée dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes dépasse 500 000 €.

Le versement du premier acompte est obligatoire uniquement si le montant de CVAE réglé en 2024 est supérieur à 1 500 €. Cet acompte correspond à 50 % de la CVAE versée en 2024.

Le paiement s’effectue par télérèglement via le compte fiscal en ligne, avec le relevé d’acompte n°1329-AC-SD, au plus tard le 16 juin 2025.

À noter : le solde de la CVAE doit être versé au plus tard le 15 septembre 2025. La CVAE est appelée à disparaître progressivement d’ici 2030.

CFE : modalités de versement

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les entreprises et personnes exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération.

Le versement de l’acompte concerne les entreprises dont le montant de CFE réglé en 2024 est supérieur à 3 000 €. Le montant de l’acompte est égal à 50 % de la CFE payée l’année précédente.

La date limite de paiement est fixée au 16 juin 2025.

Le règlement peut se faire par internet, via le compte fiscal en ligne (mode par défaut) en cliquant sur « Payer » depuis l’avis d’acompte, par prélèvement mensuel sur option jusqu’au 30 juin 2025, ou par prélèvement à l’échéance activé depuis le compte fiscal ou auprès du service des impôts.

 

 

Plus d'info : entreprendre.service-public.fr

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