Règlementation / Technique
DPE : une nouvelle mention « A0 » à partir du 1er janvier 2027
À compter du 1er janvier 2027, le DPE évolue avec l'apparition d'une mention « A0 » pour certains bâtiments à émissions nulles. Le diagnostic intégrera également davantage d'informations sur le chauffage et les énergies renouvelables.
Un arrêté du 11 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 août, fait évoluer le contenu du diagnostic de performance énergétique (DPE). Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2027 et traduisent en droit français plusieurs exigences issues de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.
Une mention « A0 » pour les bâtiments à émissions nulles
La principale nouveauté est l'apparition d'une mention « A0 » sur le DPE des bâtiments ou parties de bâtiments considérés comme « à émissions nulles ».
Attention : A0 ne constitue pas une nouvelle classe énergétique supérieure à A. L'échelle du DPE reste composée des classes A à G.
Pour un logement évalué avec la méthode 3CL-DPE 2021, la mention A0 pourra notamment être attribuée si :
- le logement est classé A ou B ;
- les énergies utilisées proviennent exclusivement d'énergies renouvelables produites sur site ou à proximité, de l'électricité ou d'un réseau de chaleur ou de froid considéré comme efficace ;
- aucune installation de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire n'est susceptible d'utiliser une énergie fossile sur site ou à proximité.
Par conséquent, la présence d'une chaudière gaz ou fioul ne permettra pas d'obtenir cette mention. Cela ne signifie toutefois ni une interdiction de ces équipements, ni l'impossibilité pour le logement d'être classé A ou B : la mention A0 constitue une information supplémentaire sur le DPE.
Le système de chauffage davantage détaillé
L'évolution du DPE ne se limite pas à la mention A0.
À partir de 2027, le diagnostic intégrera notamment une évaluation de la durée de vie restante du système de chauffage et, le cas échéant, du système de climatisation. Il fera également apparaître davantage d'informations sur la production d'énergie renouvelable du bâtiment.
Le DPE devra également renseigner la capacité du système d'émission et de distribution de chaleur à fonctionner à basse température ou à des températures permettant une meilleure efficacité.
Pour les entreprises de maintenance en génie climatique, ces nouvelles informations renforcent la place accordée à la connaissance de l'état et des caractéristiques des équipements existants dans l'évaluation énergétique d'un logement.
Ce qu'il faut retenir
À compter du 1er janvier 2027 :
- le DPE conservera ses classes A à G ;
- une mention supplémentaire A0 identifiera certains bâtiments à émissions nulles ;
- un logement équipé d'un système de chauffage ou d'ECS susceptible d'utiliser une énergie fossile ne pourra pas bénéficier de cette mention ;
- le DPE comportera davantage d'informations concernant le chauffage, la climatisation et les énergies renouvelables.
Pour les professionnels du génie climatique, cette évolution sera à suivre dans la mesure où le DPE donnera une visibilité accrue aux équipements présents dans les logements et à leurs caractéristiques.
Référence : arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique, publié au Journal officiel du 13 août 2026.
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