Entreprises : les principales échéances fiscales et sociales de septembre 2026

La rentrée s’accompagne de plusieurs obligations fiscales et sociales pour les entreprises. Déclarations sociales, TVA, impôt sur les sociétés ou encore CVAE : le calendrier varie selon la taille, le régime fiscal et la situation de chaque structure.

Pour les entreprises adhérentes du SYNASAV, voici les principales dates signalées par le ministère de l’Économie et des Finances.

5 septembre : cotisations des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants ayant opté pour un versement mensuel de leurs cotisations sociales au 5 du mois doivent effectuer leur versement auprès de l’Urssaf.

Une seconde échéance est prévue le 20 septembre pour ceux ayant choisi le prélèvement mensuel à cette date.

7 septembre : DSN des entreprises de 50 salariés et plus

Les employeurs comptant 50 salariés ou plus doivent transmettre au plus tard à cette date leur déclaration sociale nominative (DSN) relative au mois d’août 2026 et procéder au télépaiement correspondant.

11 septembre : opérations intracommunautaires

Les entreprises concernées par des opérations réalisées au sein de l’Union européenne doivent notamment déposer, pour les opérations d’août 2026 :

• la déclaration européenne de services (DES) ;
• l’état récapitulatif des clients applicable aux opérations intracommunautaires concernées.

15 septembre : plusieurs échéances importantes

Le 15 septembre constitue l’une des principales dates du mois.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il s’agit notamment de la date limite de transmission de la DSN d’août 2026 et du télépaiement mensuel.

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent également être concernées par le télépaiement :

• d’un acompte d’IS et, le cas échéant, de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, via le relevé n° 2571 ;
• du solde de l’IS et de la contribution sociale correspondante, via le relevé n° 2572, lorsque l’exercice a été clôturé le 31 mai 2026.

Le second acompte de CVAE 2026 doit également être télépayé au plus tard à cette date par les entreprises concernées, via le formulaire n° 1329-AC.

Les entreprises redevables mensuellement de la taxe sur les salaires disposent également jusqu’au 15 septembre pour effectuer le télépaiement relatif aux salaires versés en août.

Du 15 au 24 septembre : déclaration mensuelle de TVA

Les entreprises relevant du régime réel normal de TVA doivent déposer et payer leur déclaration mensuelle de TVA.

La date exacte applicable à chaque entreprise, comprise entre le 15 et le 24 septembre 2026, figure dans son espace professionnel sur impots.gouv.fr.

30 septembre : entreprises clôturant leur exercice au 30 juin

Pour les entreprises ayant clôturé leur exercice le 30 juin 2026, le 30 septembre constitue notamment la date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 et de ses annexes pour les entreprises soumises à l’IS.

Un délai supplémentaire de 15 jours calendaires est accordé aux utilisateurs des téléprocédures pour cette déclaration.

Les entreprises concernées peuvent également avoir à transmettre d’autres déclarations spécifiques, notamment la déclaration annuelle de TVA CA12 E lorsqu’elles relèvent du régime simplifié.

Enfin, le 30 septembre constitue également une échéance pour certaines entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA qui souhaitent opter pour le paiement de la TVA à compter du 1er septembre 2026.

Pensez à vérifier votre propre calendrier fiscal

Ces dates constituent une sélection des principales échéances nationales. Elles ne sont pas exhaustives et toutes ne concernent pas nécessairement votre entreprise.

Les obligations applicables dépendent notamment de votre régime fiscal, de votre effectif, de votre date de clôture comptable et de votre situation sociale.

Le SYNASAV recommande donc à chaque dirigeant de vérifier les échéances indiquées dans son espace professionnel impots.gouv.fr, sur le site de l’Urssaf et, si nécessaire, auprès de son expert-comptable ou de son conseil habituel.

Source : ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique – calendrier fiscal impots.gouv.fr.