Examen du Projet de Loi de Finances 2025

A noter que trois amendements ont été adoptés  :

- Celui du la députée Droite Républicaine Véronique Louwagie (3568) visant à maintenir un taux de TVA réduit pour les chaudières hybrides.

- Celui de la députée Horizons Félicie GERARD (3281) visant le maintien aux taux réduits de 5,5 % ou 10 % de la TVA pour la fourniture et l’installation de chaudières hybrides pour lesquelles les combustibles fossiles constituent une énergie d’appoint.

- Celui du député EPR David Amiel (3523) précisant donc la date d’entrée en vigueur, en excluant du champ de la mesure les opérations ayant fait l’objet d’un devis daté et accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant cette date.

Laurent Saint-Martin Ministre du Budget et des comptes publics, réaffirme que l'acte d'entretien des chaudières et la rénovation restent quant à lui à un taux de 5,5%

Le SYNASAV reste mobilisé dans le débat parlementaire (députés et sénateurs) jusqu'à l'issue finale !