Pompes à chaleur : lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’agrément des modèles

La Direction générale des entreprises (DGE) ouvre un appel à manifestation d’intérêt en vue de l’agrément de modèles de pompes à chaleur, fondé sur des critères de qualité et de solidité industrielle.

S’inscrivant dans le cadre du plan d’action national en faveur des pompes à chaleur, cette initiative accompagne la volonté de l’État de cibler les aides à l’acquisition vers des équipements produits en France et en Europe. À cette fin, un dispositif d’agrément a été défini pour les pompes à chaleur air/eau, eau/eau et sol/eau, reposant sur des exigences de qualité des produits et de résilience des capacités industrielles.

Cet appel à manifestation d’intérêt a pour objectif de préparer la mise en œuvre opérationnelle du futur dispositif d’agrément. Il permettra notamment à l’Ademe et aux services de l’État de tester la plateforme numérique de dépôt et d’instruction des dossiers, ainsi que d’anticiper le traitement rapide des demandes dès l’entrée en vigueur officielle du dispositif.

Les fabricants de pompes à chaleur air/eau, eau/eau ou sol/eau souhaitant engager une démarche d’agrément sont invités à participer à cet AMI.

Pour le dépôt des dossiers, consulter cette page

La date limite est fixée au 31 mars 2026.