Règlementation / Technique

Facturation électronique : choisissez dès à présent votre plateforme

Comme nous l’évoquions cet automne, l’obligation d'émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement aux entreprises à compter du 1er septembre 2026. La direction générale des Finances publiques a déjà publié la liste des 101 premières plateformes agréées.

À partir du 1er septembre 2026, près de 10 millions d’acteurs économiques assujettis à la TVA, dans tous les secteurs d’activité, devront recevoir leurs factures sous format électronique par l’intermédiaire d’une plateforme agréée par l’État, directement ou au travers d’une solution compatible. Chaque entreprise devant désigner la plateforme de son choix, pour recevoir puis émettre ses factures électroniques ou déclarer ses données, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié une première liste des plateformes agréées.

Objectif : aider les entreprises, notamment les TPE, PME et les indépendants, à faire leur choix entre les différentes solutions proposées.

La DGFiP a ainsi créé un repère visuel spécifique permettant d’identifier clairement les plateformes agréées par l’État. Ce repère vise aussi à renforcer la lisibilité de l’offre disponible.

Une offre diversifiée

Pour mettre en œuvre cette réforme, l’État a fait le choix d’un modèle ouvert. Celui-ci repose sur des services opérés par l’administration, comme l’annuaire des destinataires de factures ou les outils permettant la remontée des données utiles à l’administration, et sur un réseau de plateformes privées, mais agréées et contrôlées par l’État.

Ce modèle permet de proposer une offre diversifiée, adaptée à la réalité et aux besoins de l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille.

À noter que les plateformes qui n’ont pas encore obtenu leur agrément vont poursuivent leurs démarches. La première liste publiée le 16 janvier dernier a donc vocation à s’enrichir, au fur et à mesure de l’instruction et de la validation des nouvelles demandes.

 

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