Informations à remplir par le médecin en cas de prolongation d'arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.

Prolongation de l'interruption de travail : simplification des règles

Une simplification applicable à compter du 1er septembre 2020

Ainsi, compter du 1er septembre 2020, lorsque le médecin établira, au cours du traitement, la nécessité de prolonger l'interruption de travail, il adressera à la caisse primaire d'assurance maladie l'avis d'interruption de travail.

*Décret n°2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales (JO du 22 août 2019)

Retour aux actualités

A découvrir aussi

Filière

Rentrée du Chauffage 2026 : un temps fort pour les professionnels du gaz

Du 1er octobre au 30 novembre 2026, la Rentrée du Chauffage revient avec un nouveau dispositif commercial, des offres partenaires …

Règlementation / Technique

Facturation électronique : publication d’un guide pratique pour préparer l’échéance de septembre 2026

Toutes les entreprises concernées devront pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026. La Direction …