Informations à remplir par le médecin en cas de prolongation d'arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.

Prolongation de l'interruption de travail : simplification des règles

Une simplification applicable à compter du 1er septembre 2020

Ainsi, compter du 1er septembre 2020, lorsque le médecin établira, au cours du traitement, la nécessité de prolonger l'interruption de travail, il adressera à la caisse primaire d'assurance maladie l'avis d'interruption de travail.

*Décret n°2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales (JO du 22 août 2019)

Retour aux actualités

A découvrir aussi

Règlementation / Technique

Accidents du travail : les indemnités journalières de Sécurité sociale baissent au 1er novembre, quel impact pour les entreprises ?

À partir du 1er novembre 2026, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’accident du travail ou de …

Règlementation / Technique

CEE : vers une suppression anticipée de la fiche PAC hybride BAR-TH-159

Un projet d’arrêté prévoit la suppression anticipée de la fiche CEE BAR-TH-159 dédiée aux PAC hybrides individuelles. Encore en …