Règlementation / Technique
Le tableau des TVA applicables a été actualisé
Le SYNASAV a actualisé le tableau des taux de TVA applicables aux équipements de génie climatique, en tenant compte du Bulletin officiel des impôts publié le 22 octobre, et qui a été mis en consultation jusqu’au 10 décembre dernier.
Parmi les ajustements notables : le cas particulier des conduits 3Cep et l'exemple de la zone de frontière classique en TSA entre un équipement éligible au taux de 5,5 % et les éléments d'infrastructure associés.
Le tableau des TVA applicables est disponible dans votre espace AGORA.
Base documentaire --> SYNASAV --> Fiche_Mémo_TVA_2026_04_28
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