Règlementation / Technique
Le tableau des TVA applicables a été actualisé
Le SYNASAV a actualisé le tableau des taux de TVA applicables aux équipements de génie climatique, en tenant compte du Bulletin officiel des impôts publié le 22 octobre, et qui a été mis en consultation jusqu’au 10 décembre dernier.
Parmi les évolutions notables : l’installation d’une PAC hybride est désormais soumise à un taux de TVA de 20 %, tant sur la fourniture que sur la main-d’œuvre. Le tableau des TVA applicables est disponible dans votre espace AGORA.
Base documentaire --> SYNASAV --> Fiche_Mémo_TVA_2026_02_23
Découvrez le tableau mis à jour dans votre espace
A découvrir aussi
Règlementation / Technique
Micro-entreprise : que se passe-t-il quand le seuil de chiffre d'affaires est dépassé ?
En tant qu’entrepreneur individuel, vous pouvez bénéficier du régime de la micro-entreprise tant que votre chiffre d'affaires hors taxes n'excède pas …
