Le tableau des TVA applicables a été actualisé

Le SYNASAV a mis à jour lundi 31 août son tableau récapitulatif des taux de TVA applicables aux équipements de génie climatique afin d’intégrer les dernières précisions fiscales.

Cette actualisation concerne en particulier les pompes à chaleur air/air, avec des ajustements sur les taux applicables selon la nature des équipements, des travaux réalisés et des éléments associés à l’installation.

Le document apporte également des précisions sur le cas particulier des conduits 3Cep ainsi que sur la délimitation entre les équipements pouvant bénéficier du taux réduit de 5,5 % et les éléments d’infrastructure relevant d’un autre taux de TVA. Cet outil pratique permet aux entreprises adhérentes de sécuriser plus facilement l’établissement de leurs devis et de leurs factures.

Le tableau actualisé est disponible dans votre espace AGORA.

Base documentaire --> SYNASAV --> Fiche_Mémo_TVA_2026_08_31

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