Tout employeur public et privé à partir de 11 salariés (contre 9 salariés jusqu'au 31 décembre 2015) dont l'établissement est situé dans un périmètre de transport urbain :

• en région parisienne ;
• dans le périmètre d'une autorité organisatrice de transport (AOT).

Ne sont pas assujettis :

• les fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif et à caractère social ;
• les représentants d'États étrangers et certains organismes internationaux.

Salariés comptabilisés

L'effectif de l'entreprise est évalué au 1^er janvier de l'année précédente et doit correspondre à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile (tous établissements confondus dans une même zone de transport).

L'effectif englobe tous les salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois (y compris les salariés absents).

Sont notamment exclus du calcul de l'effectif :

• les salariés en CDD qui remplacent une personne absente ;
• les apprentis ;
• les contrats initiative emploi, etc.

La contribution est calculée sur la base des rémunérations des salariés, dont l'activité, occasionnelle ou non, a lieu à l'intérieur du périmètre concerné.

Certaines rémunérations ne font pas partie de la base de calcul, notamment la garantie de ressources versée aux travailleurs handicapés, les rémunérations attribuées aux itinérants, aux apprentis, etc.

Le taux de la contribution est fixé par la commune ou le groupement de communes.

Chaque année, sa modification entre en vigueur lors de 2 échéances :

• au 1^er janvier
• au 1^er juillet.