Les modalités de la contribution à la formation professionnelle des artisans « assimilés salariés »
L’URSSAF rappelle les modalités de déclaration de la contribution à la formation professionnelle des chefs d’entreprises artisanales qui ne sont pas travailleurs indépendants.
La contribution à la formation professionnelle (CFP) doit être déclarée à la Déclaration Sociale Nominative de septembre 2019, à échéance d’octobre 2019, au titre de l’exercice 2020, pour les chefs d’entreprises artisanales qui ne sont pas travailleurs indépendants.
La CFP est une contribution annuelle qui est due par tout employeur au titre de la participation au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d’emploi.
Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DNS ?
Source : https://www.urssaf.fr/
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