Règlementation / Technique
Les pompes à chaleur air/air bientôt éligibles à la TVA réduite à 5,5 % ?
À compter de septembre 2026, les PAC air/air réversibles pourraient bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. Une mesure prévue par la loi de finances 2026 qui vise à encourager le recours à des équipements de chauffage et de rafraîchissement performants.
Le Gouvernement a indiqué que les pompes à chaleur air/air réversibles pourraient bénéficier prochainement du taux réduit de TVA, contre un taux supérieur actuellement. Cette mesure, qui doit entrer en vigueur en septembre 2026, sera réservée aux équipements les plus performants selon des critères qui seront définis par arrêté. Nous vous le communiquerons une fois sa parution.
Le Gouvernement rappelle toutefois que leur déploiement doit s’accompagner d’une utilisation raisonnée, en complément des solutions passives de protection contre la chaleur. "Les solutions passives (protections solaires, brasseurs d’air...) peuvent suffire et sont donc à privilégier. Cependant, dans certaines situations, le recours à des équipements actifs s’avère utile et nécessaire en complément, en particulier pour les publics fragiles", peut-on lire dans le dossier de presse du gouvernement.
Cette évolution fiscale marque néanmoins une reconnaissance supplémentaire du rôle que peuvent jouer les PAC air/air dans la transition énergétique et l’amélioration du confort des occupants.
A découvrir aussi
Règlementation / Technique