Règlementation / Technique
MaPrimeRénov’ : plusieurs changements majeurs à compter du 1er septembre 2026
Trois textes publiés au Journal officiel du 27 août 2026 modifient les règles applicables à MaPrimeRénov’ par geste, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Ces nouvelles dispositions entrent principalement en vigueur le 1er septembre 2026 et concernent directement plusieurs équipements et travaux réalisés par les entreprises du génie climatique.
Plusieurs forfaits supprimés de MaPrimeRénov’ par geste
À compter du 1er septembre 2026, plusieurs catégories de travaux ne pourront plus bénéficier des forfaits MaPrimeRénov’ dans le cadre du parcours par geste.
Sont notamment concernés :
- les pompes à chaleur dédiées uniquement à la production d’eau chaude sanitaire, notamment les chauffe-eau thermodynamiques ;
- les équipements indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou avec d’autres biomasses concernés par les textes ;
- les systèmes de ventilation ;
- certains travaux d’isolation ;
- les équipements de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique ou utilisant des capteurs solaires hybrides ;
- hors outre-mer, certains équipements de production d’eau chaude sanitaire solaire thermique ou hybride.
Les PAC pour la production de chauffage restent éligibles
Point important pour les professionnels : cette évolution ne signifie pas la suppression des pompes à chaleur de MaPrimeRénov’ par geste. Restent notamment dans le périmètre des dépenses susceptibles de donner lieu au versement de la prime les pompes à chaleur (autres qu’air/air) dont la finalité est la production de chauffage, ou la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, notamment :
- les pompes à chaleur air/eau ;
- les pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques ;
- ainsi que, selon les conditions prévues par les textes, l’échangeur de chaleur souterrain associé.
C’est donc essentiellement la PAC dédiée exclusivement à l’eau chaude sanitaire qui est concernée par la suppression du forfait.
Les logements F et G restent accessibles au parcours par geste jusqu’à fin 2027
Pour les gestes restant éligibles, les logements classés F ou G au DPE pourront continuer à accéder à MaPrimeRénov’ par geste jusqu’au 31 décembre 2027 en France métropolitaine. L’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour bénéficier de ce parcours en France métropolitaine est également reportée au 1er janvier 2028.
Parcours accompagné : plus de système fossile en maison individuelle
Les règles de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné évoluent également à compter du 1er septembre 2026.
Pour les maisons individuelles, l’éligibilité est désormais conditionnée à la réalisation d’un projet ne conduisant pas à installer ou conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire intégrant au moins un équipement susceptible d’utiliser des combustibles fossiles.
Les équipements permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ne sont pas concernés par cette disposition.
Cette nouvelle règle implique notamment la suppression de la possibilité de financer, dans le cadre du Parcours accompagné, une pompe à chaleur associée à un appoint fossile lorsque l'installation entre dans le champ de cette interdiction.
Pour les entreprises du génie climatique, la configuration du système de chauffage et d’eau chaude sanitaire existant et celle prévue après travaux devront donc être examinées avec attention dans les projets de rénovation d’ampleur.
L’éco-PTZ conserve les travaux retirés de MaPrimeRénov’
La suppression de certains forfaits MaPrimeRénov’ par geste ne signifie pas que ces travaux disparaissent également de l’éco-prêt à taux zéro.
Les travaux éligibles à l’éco-PTZ restent inchangés. Les critères techniques supprimés du dispositif MaPrimeRénov’ par geste sont ainsi repris ou maintenus pour l’application de l’éco-PTZ.
Les particuliers pourront donc continuer, sous réserve de respecter les conditions réglementaires du dispositif, à financer certaines opérations concernées par la suppression des forfaits MaPrimeRénov’ grâce à l’éco-PTZ.
Quelle date prendre en compte ?
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
Elles s’appliquent notamment :
- aux demandes de primes MaPrimeRénov’ déposées à compter du 1er septembre 2026 ;
- et, pour les dispositions correspondantes relatives à l’éco-PTZ, aux offres de prêts émises à compter de cette même date.
- Les dossiers engagés autour de cette échéance nécessitent donc une vigilance particulière afin d’identifier les règles applicables en fonction de leur date de dépôt ou d’émission.
Ce que les entreprises du SYNASAV doivent retenir
À compter du 1er septembre 2026, le financement de plusieurs équipements évolue sensiblement.
Les entreprises devront notamment retenir que :
- les chauffe-eau thermodynamiques et plusieurs autres gestes sortent de MaPrimeRénov’ par geste ;
- les PAC air/eau et géothermiques destinées au chauffage ou au chauffage + ECS restent éligibles, sous réserve du respect des conditions applicables ;
- les logements F et G conservent temporairement l’accès au parcours par geste jusqu’à fin 2027 ;
- le Parcours accompagné devient plus restrictif vis-à-vis des équipements susceptibles d’utiliser des combustibles fossiles en maison individuelle ;
- et les travaux supprimés de MaPrimeRénov’ par geste peuvent continuer à relever de l’éco-PTZ, selon les conditions propres au dispositif.
Dans un contexte d’évolution rapide des aides à la rénovation énergétique, les entreprises sont invitées à vérifier systématiquement les conditions applicables au moment du dépôt du dossier et à distinguer les aides effectivement acquises des estimations restant soumises à l’instruction des organismes compétents.
Références :
- décret publié au Journal officiel du 27 août 2026 relatif à la prime de transition énergétique ;
- arrêté publié au Journal officiel du 27 août 2026 relatif à la prime de transition énergétique ;
- arrêté publié au Journal officiel du 27 août 2026 relatif aux caractéristiques techniques des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ et à l’éco-prêt à taux zéro.
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