Nouveau code APE : vérifiez votre futur code

À partir du 1er janvier 2027, un nouveau code « Activité principale exercée » (APE) sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene. Si celui-ci n’est pas encore en vigueur, il est possible de le consulter à titre indicatif dès à présent.

Dans le cadre de l’évolution des nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne, un nouveau code APE sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene, y compris les micro-entreprises, à partir du 1er janvier 2027. Cette évolution vise à mieux refléter les mutations du paysage économique et notamment l’émergence de nouvelles activités. Cela ne créera pas de droit ou d’obligation supplémentaire par rapport à l’ancien code.

Comment vérifier son nouveau code APE ?

Dès à présent, toutes les entreprises doivent consulter leur futur code APE pour vérifier si celui-ci correspond bien à leur activité principale. Pour effectuer cette vérification, il faut :

• Se rendre sur le site sirene.gouv.fr,
• Renseigner le numéro SIREN de l’entreprise, à retrouver sur les documents officiels.

Si le nouveau code ne semble pas correspondre à l’activité principale de l’entreprise, il est possible de demander une expertise grâce à un formulaire simplifié présent sur le même site. Notez qu’un compte ProConnect est nécessaire pour effectuer la demande de modification en ligne. Sinon, un formulaire à remplir manuellement sera proposé.