Nouvelle nomenclature NAFA : ce qui change pour les entreprises au 1er janvier 2027

Un arrêté publié au Journal officiel précise les activités relevant de chaque sous-classe de la nouvelle nomenclature artisanale. Les entreprises doivent désormais vérifier leur futur code d’activité avant son entrée en vigueur.

À compter du 1er janvier 2027, les entreprises artisanales françaises utiliseront les nouveaux codes issus de la Nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA 2025).

La NAFA constitue le référentiel permettant d’identifier et de classer précisément les activités relevant du secteur des métiers et de l’artisanat. Elle complète la Nomenclature d’activités française (NAF) en apportant un niveau de détail supplémentaire adapté aux activités artisanales.

Cette évolution fait suite à la révision des nomenclatures d’activités aux niveaux européen et français.

Le décret du 13 février 2026 avait déjà actualisé la liste des activités relevant du secteur des métiers et de l’artisanat. Un arrêté du 24 août 2026, publié au Journal officiel du 20 septembre, vient désormais approuver la NAFA 2025 et préciser les activités comprises dans chacune de ses sous-classes.

Une entrée en vigueur au 1er janvier 2027

La nouvelle nomenclature sera applicable à partir du 1er janvier 2027.

Cette évolution pourra entraîner, pour certaines entreprises, une modification de leur code APE – activité principale exercée.

Le code APE est attribué par l’Insee à partir de l’activité principale déclarée par l’entreprise. Il permet notamment d’identifier statistiquement son activité.

Les entreprises peuvent d’ores et déjà consulter leur code APE actuel ainsi que le code qui leur sera attribué dans la nouvelle nomenclature.

Il est donc recommandé de ne pas attendre le 1er janvier 2027 pour effectuer cette vérification.

Un changement qui concerne directement les métiers du génie climatique

Les entreprises adhérentes du SYNASAV doivent être particulièrement attentives à cette évolution.

Dans la nomenclature actuellement utilisée, les travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation sont notamment identifiés sous le code 43.22B.

Dans la nouvelle NAF applicable en 2027, cette activité relève de la sous-classe :

43.22H – Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation.

De même, les travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux, aujourd’hui classés en 43.22A, relèveront du code :

43.22G – Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux.

Le changement de lettre ne signifie pas nécessairement que l’activité de l’entreprise évolue. Il résulte de la refonte générale de la nomenclature.

En revanche, chaque entreprise doit vérifier que le nouveau code proposé correspond bien à son activité principale réellement exercée.

Cette vigilance est particulièrement importante pour les entreprises du SYNASAV exerçant plusieurs activités : maintenance, dépannage, installation de chauffage, pompe à chaleur, climatisation, ventilation, plomberie ou encore intervention sur des équipements utilisant différentes énergies.

Pourquoi faut-il vérifier son futur code APE ?

Le code APE a principalement une vocation statistique. Il constitue néanmoins un élément d’identification important de l’activité exercée par l’entreprise.

Service Public Entreprendre rappelle également que la nomenclature artisanale peut avoir des incidences dans différents domaines, notamment concernant :

• L’identification du secteur d’activité ;
• L’accès à certaines formations professionnelles ;
• Certaines cotisations ;
• L’accès à certains dispositifs d’aide ;
• Le référencement de l’entreprise dans le secteur artisanal.

Le code APE peut aussi être utilisé comme indice pour identifier la convention collective susceptible de s’appliquer à une entreprise. Toutefois, il ne détermine pas à lui seul la convention collective applicable : c’est l’activité principale réellement exercée qui reste déterminante.

Une erreur de classement mérite donc d’être corrigée afin que les informations administratives de l’entreprise correspondent le plus fidèlement possible à son activité.

Comment connaître son futur code APE ?

Les entreprises peuvent dès maintenant consulter leur situation grâce aux outils mis à disposition dans le cadre du passage à la nouvelle NAF.

Il est possible de comparer :

• Le code APE actuellement attribué à l’entreprise ;
• Le futur code APE prévu à compter du 1er janvier 2027.

L’entreprise doit ensuite vérifier que le libellé correspondant décrit correctement son activité principale.

Cette démarche est particulièrement recommandée lorsque l’entreprise exerce plusieurs activités ou lorsque son activité a évolué depuis sa création.

Que faire si le nouveau code ne correspond pas à l’activité de l’entreprise ?

Lorsqu’une entreprise constate que le futur code APE proposé ne correspond pas à l’activité qu’elle exerce réellement, une démarche de correction peut être effectuée auprès de l’Insee.

Une téléprocédure spécifique permet de demander la modification du futur code APE avant l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature.

L’entreprise devra être en mesure de décrire précisément son activité principale afin que l’administration puisse déterminer le classement correspondant.

Les entreprises artisanales peuvent également se rapprocher de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) dont elles dépendent pour être accompagnées.

NAFA et NAF : quelle différence ?

Les deux nomenclatures sont liées mais ne doivent pas être confondues.

La NAF, Nomenclature d’activités française, concerne l’ensemble des activités économiques et sert notamment de base à l’attribution du code APE par l’Insee.

La NAFA, Nomenclature d’activités française de l’artisanat, constitue une adaptation plus détaillée destinée aux entreprises relevant du secteur des métiers et de l’artisanat.

L’arrêté du 24 août 2026 précise que cette nomenclature s’applique aux entreprises exerçant en France une activité artisanale et immatriculées au Registre national des entreprises (RNE).

Le code complémentaire relevant de la nomenclature artisanale est attribué aux entreprises concernées par la Chambre de métiers et de l’artisanat compétente.

Ce que doivent faire les entreprises du SYNASAV

À quelques mois de l’entrée en vigueur de cette nouvelle nomenclature, les entreprises artisanales du SYNASAV ont intérêt à anticiper la transition.

Le SYNASAV recommande notamment de :

• Consulter le futur code APE attribué à l’entreprise ;
• Vérifier qu’il correspond bien à l’activité principale réellement exercée ;
• Porter une attention particulière aux entreprises exerçant plusieurs activités ;
• Demander une correction auprès de l’Insee en cas d’incohérence ;
• Se rapprocher de la CMA en cas de difficulté d’identification de l’activité artisanale.

Pour les professionnels du chauffage, de la maintenance et du génie climatique, cette vérification permettra notamment d’anticiper le passage de la nomenclature actuelle à celle applicable à compter du 1er janvier 2027.

En cas de doute sur les conséquences administratives, sociales ou conventionnelles d’un changement de classement, le SYNASAV recommande à ses adhérents de se rapprocher de leur Chambre de métiers et de l’artisanat, expert-comptable ou conseil habituel afin d’étudier leur situation particulière.

Sources : Entreprendre Service Public – « Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru », mise à jour du 21 septembre 2026 ; arrêté du 24 août 2026 relatif à la Nomenclature d’activités française du secteur des métiers et de l’artisanat ; décret n° 2026-87 du 13 février 2026.