Nouvelles obligations pour le contrôle des PAC à compter du 1er avril 2022

A compter du 1er avril 2022 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), le contrôle des installations PAC devient obligatoire. Cette obligation incombe au délégataire qui valorise les CEE.
Ces contrôles seront effectués par échantillonnage (7,5% de contrôles satisfaisants).

Retour aux actualités

A découvrir aussi

Règlementation / Technique

DPE : remise sur le marché des passoires thermiques

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un projet de loi destiné à relancer le secteur du logement.

Filière

Le plan d’électrification du gouvernement a été dévoilé

Entre leasing de pompes à chaleur, fin progressive des aides au gaz et nouvelles contraintes réglementaires, l’État enclenche un …

Vie du SYNASAV

Formation frigoriste, technique, partenariats : les priorités du bureau Auvergne-Rhône-Alpes

Le bureau régional Auvergne-Rhône-Alpes du SYNASAV s’est réuni le mardi 21 avril dans les locaux de Saunier Duval à Bron, à …