PAC hybride : fin possible de la TVA à taux réduit

Selon le dernier bulletin officiel des finances publiques (BOFIP), les pompes à chaleur hybrides pourraient être exclues de la TVA à taux réduit de 5,5 % dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Cette exclusion s’appliquerait dès lors que l’équipement est susceptible d’utiliser, même marginalement, une énergie fossile. Selon le BOFIP, la mesure n'est pas effective, et fait l'objet d'une consultation publique en cours jusqu’au 1er décembre.

Après l’exclusion des chaudières gaz du taux réduit de TVA, les pompes à chaleur hybrides pourraient être les suivantes concernées. Selon le bulletin officiel des impôts publié le 22 octobre 2025, ces équipements (qui combinent une pompe à chaleur et une chaudière utilisant une énergie fossile comme source d’appoint) ne pourraient plus bénéficier du taux réduit de 5,5 %. « Sont notamment concernés par cette exclusion du taux réduit, lorsqu’ils sont susceptibles d’utiliser, même marginalement, une énergie fossile : les systèmes de production de chauffage associant une pompe à chaleur et une telle chaudière comme source d’énergie d’appoint (pompes dites « hybrides ») », peut-on lire sur le bulletin. On peut également relevé sur le site du BOFIP que cette mesure d’exclusion du taux réduit pourrait s'appliquer à compter du… 1er mars 2025. Depuis 10 mois donc. Cette mesure ne concernerait toutefois pas les opérations ayant fait l’objet d’un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er mars 2025.

Pour les professionnels du secteur, cette exclusion impliquerait une vigilance accrue lors de la facturation des travaux puisque cette mesure s’applique à toutes les opérations réalisées depuis le 1er mars 2025. La mesure n’est cependant pas encore effective et fait actuellement l’objet d’une consultation publique jusqu’au 1er décembre.

Le SYNASAV reste pleinement mobilisé pour défendre les intérêts de la profession et veiller à ce que les dispositifs fiscaux et réglementaires tiennent compte des réalités du terrain et des enjeux de la transition énergétique.