PAC : la liste des modèles agréés « qualité et résilience » actualisée

L’arrêté du 6 octobre 2026, publié au Journal officiel du 13 octobre, vient compléter l’annexe I de l’arrêté du 2 juillet 2026 relatif à l’agrément des pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience.

Cette actualisation ajoute, à compter du 15 octobre 2026, plusieurs modèles de pompes à chaleur commercialisés par quatre fabricants : Arkteos, Carrier, Daikin et Intuis. Pour chaque équipement, la liste officielle précise les informations permettant son identification : marque, modèle, référence EPREL, référence commerciale et numéro d’agrément. L’arrêté est entré en vigueur le 14 octobre 2026.

Ce qu’il faut retenir pour les professionnels

Cette mise à jour permet aux entreprises de vérifier les références de PAC bénéficiant de cet agrément, notamment dans le cadre des dispositifs d’aides et de certificats d’économies d’énergie (CEE) qui peuvent y faire référence. Point de vigilance : l’inscription d’un modèle sur cette liste ne garantit pas, à elle seule, l’éligibilité d’une installation à une aide financière. Les autres conditions réglementaires applicables doivent également être respectées.

Le SYNASAV invite ses adhérents à consulter la liste officielle actualisée pour vérifier les références concernées.