Règlementation / Technique
Pompes à chaleur : une certification obligatoire à partir de 2026
A compter du 1ᵉʳ janvier 2026, le Certibiocide Désinfectant deviendra obligatoire pour l’achat de certains désinfectants professionnels. Cette obligation concerne en particulier les produits des catégories TP2 et TP4, utilisés pour l’entretien des systèmes thermodynamiques.
Certibiocide Désinfectant : de quoi parle-t-on ?
Le Certibiocide Désinfectant encadre l’achat, l’utilisation et la distribution de produits biocides TP2 et TP4, exclusivement réservés à un usage professionnel. Il vise à sécuriser l’emploi de ces produits et à garantir leur utilisation conforme à la réglementation.
Qui est concerné ?
Plusieurs profils de professionnels sont concernés par cette obligation :
- Les acquéreurs, lorsqu’ils sélectionnent et achètent eux-mêmes les désinfectants ;
- Les distributeurs, qui doivent disposer d’au moins un conseiller certifié ;
- Les décideurs, chargés de définir les protocoles, de choisir les produits et d’encadrer les opérateurs. Ce rôle de décideur doit impérativement être assuré par une personne interne à l’établissement.
Dans quelles situations la certification est-elle requise ?
Le Certibiocide est notamment nécessaire pour :
- La désinfection des CTA, gaines et réseaux aérauliques ;
- Le nettoyage et la désinfection des unités intérieures ;
- Le traitement antibactérien des bacs à condensats ;
- La désinfection de bureaux, ERP, écoles et sites tertiaires ;
- L’utilisation d’algicides (TP2) sur les toitures et façades.
Dans tous les cas, l’entreprise doit disposer d’au moins un décideur certifié.
Quelles obligations pour les entreprises ?
Les entreprises concernées doivent respecter plusieurs obligations réglementaires :
- Effectuer une déclaration annuelle obligatoire avant le 31 mars via la plateforme Certibiocide ;
- Déclarer les personnels certifiés ainsi que les nouveaux arrivants bénéficiant d’une dérogation ;
- Former les nouveaux salariés dans un délai de six mois, dans la limite d’un dixième des effectifs concernés.
Les démarches d’inscription et les informations officielles sont disponibles sur le portail du ministère chargé de l’Environnement.
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